Promotion de la cogénération sur la base de la demande de chaleur utile dans le marché intérieur de l'énergie

Informations de base

2002/0185(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Abrogation 2011/0172(COD)

Subject

3.60.08 Efficacité énergétique
3.60.10 Sécurité de l'approvisionnement énergétique

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
22/07/2002 Publication de la proposition législative COM(2002)0415
02/09/2002 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
23/04/2003 Vote en commission,1ère lecture
23/04/2003 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A5-0138/2003
12/05/2003 Débat en plénière
23/07/2003 Publication de la proposition législative modifiée COM(2003)0416
08/09/2003 Publication de la position du Conseil 10345/2/2003
24/09/2003 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
02/12/2003 Vote en commission, 2ème lecture
02/12/2003 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A5-0457/2003
17/12/2003 Débat en plénière
26/01/2004 Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
11/02/2004 Fin de la procédure au Parlement
12/02/2004 Signature de l'acte final
21/02/2004 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2002/0185(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
Modifications et abrogations Abrogation 2011/0172(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 175-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/5/19594

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0138/2003 23/04/2003
    Recommandation déposée de la commission, 2e lecture A5-0457/2003 02/12/2003
  • Type de document Référence Date Résumé
    Déclaration du Conseil sur sa position 11461/2003 16/07/2003
    Position du Conseil 10345/2/2003 08/09/2003
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2002)0415 JO C 291 26.11.2002, p. 0182 E 22/07/2002
    Proposition législative modifiée COM(2003)0416 23/07/2003
    Communication de la Commission sur la position du Conseil SEC(2003)1016 19/09/2003
    Avis de la Commission sur la position du Parlement en 2ème lecture COM(2004)0049 26/01/2004
    Document de suivi COM(2008)0771 13/11/2008
    Document de suivi C(2008)7294 19/11/2008
    Document de suivi COM(2013)0938 08/01/2014
    Document de suivi SWD(2013)0541 08/01/2014
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES0279/2003 JO C 095 23.04.2003, p. 0012-0015 26/02/2003
    CofR Comité des régions: avis CDR0344/2002 JO C 244 10.10.2003, p. 0001-0004 09/04/2003

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final