Observatoire législatif
Parlement européen
Please fill in this field to find a procedure

2003/0114(COD)

Éducation et formation: subvention aux organismes à vocation européenne, programme d'action 2004-2006

Informations de base

2003/0114(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Décision

Subject

4.40.01 Espace européen de l'éducation et de la formation tout au long de la vie

Statut

Procédure terminée

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
27/05/2003 Publication de la proposition législative COM(2003)0273
27/05/2003 Informations supplémentaires
19/06/2003 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
20/10/2003 Vote en commission,1ère lecture
20/10/2003 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A5-0357/2003
05/11/2003 Débat en plénière
06/11/2003 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0475/2003
22/12/2003 Publication de la position du Conseil 15334/1/2003
15/01/2004 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
19/02/2004 Vote en commission, 2ème lecture
19/02/2004 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A5-0076/2004
09/03/2004 Débat en plénière
10/03/2004 Décision du Parlement, 2ème lecture T5-0162/2004
10/03/2004 Résultat du vote au parlement
30/03/2004 Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
21/04/2004 Signature de l'acte final
21/04/2004 Fin de la procédure au Parlement
30/04/2004 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2003/0114(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 149 Traité CE (après Amsterdam) EC 150 Règlement du Parlement EP 57_o
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CULT/5/20397

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0357/2003 20/10/2003
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T5-0475/2003 JO C 083 02.04.2004, p. 0017-0133 E 06/11/2003
    Recommandation déposée de la commission, 2e lecture A5-0076/2004 19/02/2004
    Texte adopté du Parlement, 2ème lecture T5-0162/2004 JO C 102 28.04.2004, p. 0519-0581 E 10/03/2004
  • Type de document Référence Date Résumé
    Déclaration du Conseil sur sa position 15978/2003 15/12/2003
    Position du Conseil 15334/1/2003 JO C 072 23.03.2004, p. 0019-0027 E 22/12/2003
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2003)0273 27/05/2003
    Communication de la Commission sur la position du Conseil COM(2004)0004 09/01/2004
    Avis de la Commission sur la position du Parlement en 2ème lecture COM(2004)0210 23/03/2004
    Document de suivi COM(2008)0337 05/06/2008
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES1393/2003 JO C 032 05.02.2004, p. 0052-0056 29/10/2003

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final