Observatoire législatif
Parlement européen
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2003/0262(COD)

Protection de la santé humaine: adjonction de nutriments aux denrées alimentaires

Informations de base

2003/0262(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Modification 2006/0193(COD)
Modification 2008/0028(COD)

Subject

3.10.10 Alimentation, législation alimentaire
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage
4.60.04.04 Sûreté alimentaire

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/11/2003 Publication de la proposition législative COM(2003)0671
17/11/2003 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
01/06/2004 Débat au Conseil
16/09/2004 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
06/12/2004 Débat au Conseil
26/04/2005 Vote en commission,1ère lecture
29/04/2005 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A6-0124/2005
25/05/2005 Débat en plénière
26/05/2005 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0202/2005
26/05/2005 Résultat du vote au parlement
08/12/2005 Publication de la position du Conseil 09857/3/2005
19/01/2006 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
21/03/2006 Vote en commission, 2ème lecture
23/03/2006 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A6-0078/2006
15/05/2006 Débat en plénière
16/05/2006 Décision du Parlement, 2ème lecture T6-0199/2006
16/05/2006 Résultat du vote au parlement
01/06/2006 Débat au Conseil
12/10/2006 Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
20/12/2006 Signature de l'acte final
20/12/2006 Fin de la procédure au Parlement
30/12/2006 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2003/0262(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Modifications et abrogations Modification 2006/0193(COD)
Modification 2008/0028(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 095
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/6/32907

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Avis de la commission JURI PE355.786 01/04/2005
    Avis de la commission IMCO PE353.489 21/04/2005
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0124/2005 29/04/2005
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0202/2005 JO C 117 18.05.2006, p. 0023-0205 E 26/05/2005
    Projet de rapport de la commission PE367.862 19/01/2006
    Amendements déposés en commission PE370.025 22/02/2006
    Recommandation déposée de la commission, 2e lecture A6-0078/2006 23/03/2006
    Texte adopté du Parlement, 2ème lecture T6-0199/2006 16/05/2006
  • Type de document Référence Date Résumé
    Déclaration du Conseil sur sa position 14793/2005 23/11/2005
    Position du Conseil 09857/3/2005 JO C 080 04.04.2006, p. 0027-0042 E 08/12/2005
  • Type de document Référence Date Résumé
    Pour information COM(2003)0671 10/11/2003
    Communication de la Commission sur la position du Conseil COM(2006)0001 13/01/2006
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2006)2902 22/06/2006
    Avis de la Commission sur la position du Parlement en 2ème lecture COM(2006)0369 12/07/2006
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES0084/2004 JO C 112 30.04.2004, p. 0044-0046 31/03/2004
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES0512/2004 31/03/2004

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex

Acte final