Fiche de procédure : 2003/2001(BUD) | Observatoire législatif

Informations de base

Informations de base

2003/2001(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Acteurs principaux

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
BUDG Budgets	GILL Neena (PSE) MULDER Jan (ELDR)	02/12/2002 02/12/2002

Commission au fond précédente

Commission au fond précédente	Rapporteur(e) précédent(e)	Date de nomination
BUDG Budgets	MULDER Jan (ELDR)	02/12/2002
BUDG Budgets	MULDER Jan (ELDR)	02/12/2002

Commission pour avis précédente

Commission pour avis précédente	Rapporteur(e) pour avis précédent(e)	Date de nomination
AFET Affaires étrangères, droits de l'homme, sécurité commune, défense	VAN HECKE Johan (ELDR)	05/11/2002
AFET Affaires étrangères, droits de l'homme, sécurité commune, défense	VAN HECKE Johan (ELDR)	05/11/2002
CONT Contrôle budgétaire	HEATON-HARRIS Christopher (PPE-DE)	22/01/2003
LIBE Libertés et droits des citoyens, justice, affaires intérieures	CEYHUN Ozan (PSE)	18/02/2003
LIBE Libertés et droits des citoyens, justice, affaires intérieures	CEYHUN Ozan (PSE)	18/02/2003
ECON Economique et monétaire	GRÖNFELDT BERGMAN Lisbeth (PPE-DE)	15/01/2003
JURI Juridique et marché intérieur	ROTHLEY Willi (PSE)	28/01/2003
ITRE Industrie, commerce extérieur, recherche, énergie	MCNALLY Eryl Margaret (PSE)	23/01/2003
EMPL Emploi et affaires sociales	WEILER Barbara (PSE)	12/11/2002
EMPL Emploi et affaires sociales	WEILER Barbara (PSE)	12/11/2002
ENVI Environnement, santé publique, politique des consommateurs	GOODWILL Robert (PPE-DE)	11/06/2003
AGRI Agriculture et développement rural	MAAT Albert Jan (PPE-DE)	03/12/2002
AGRI Agriculture et développement rural	MAAT Albert Jan (PPE-DE)	03/12/2002
PECH Pêche	LANGENHAGEN Brigitte (PPE-DE)	23/01/2003
RETT Politique régionale, transports et tourisme	COLLINS Gerard (UEN)	28/11/2002
RETT Politique régionale, transports et tourisme	COLLINS Gerard (UEN)	28/11/2002
CULT Culture, jeunesse, éducation, médias et sports	PERRY Roy (PPE-DE)	12/06/2003
DEVE Développement et coopération	SANDERS-TEN HOLTE Maria Johanna (Marieke) (ELDR)	21/01/2003
AFCO Affaires constitutionnelles	DELL'ALBA Gianfranco (NI)	23/01/2003
FEMM Droits de la femme et égalité des chances	SMET Miet (PPE-DE)	23/01/2003

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Affaires économiques et financières ECOFIN	2493	07/03/2003
Affaires économiques et financières ECOFIN	2506	13/05/2003
Affaires économiques et financières ECOFIN	2521	16/07/2003
Agriculture et pêche	2524	25/11/2003

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Budget

Evénements clés

Evénements clés

Date	Evénement	Référence
18/02/2003	Vote en commission
18/02/2003	Dépôt du rapport budgétaire	A5-0039/2003
07/03/2003	Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
11/03/2003	Décision du Parlement	T5-0079/2003
11/03/2003	Débat en plénière
13/05/2003	Débat au Conseil
13/06/2003	Publication de l'avant-projet de budget de la Commission	COM(2003)0400
18/07/2003	Publication du projet de budget du Conseil	11357/2003
22/09/2003	Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/10/2003	Vote en commission
09/10/2003	Dépôt du rapport budgétaire	A5-0349/2003
21/10/2003	Débat en plénière
23/10/2003	Décision du Parlement	T5-0449/2003
25/11/2003	Adoption par le Conseil du budget modifié
25/11/2003	Débat/examen prevu au Conseil	14840/2003
04/12/2003	Vote en commission, 2ème lecture
04/12/2003	Dépôt du rapport budgétaire de la commission, 2ème lecture	A5-0473/2003
15/12/2003	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
16/12/2003	Débat en plénière
18/12/2003	Décision du Parlement, 2ème lecture	T5-0588/2003
18/12/2003	Fin de la procédure au Parlement
23/02/2004	Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Informations techniques

Référence de la procédure	2003/2001(BUD)
Type de procédure	BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure	Budget
Base juridique	Traité Euratom A 177 Traité CE (après Amsterdam) EC 272
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	BUDG/5/19367 BUDG/5/16893

Portail de documentation

Portail de documentation

Parlement Européen

Type de document	Référence	Date
Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture	A5-0039/2003	18/02/2003
Avis du Parlement sur les prévisions/orientations budgétaires	T5-0079/2003 JO C 061 10.03.2004, p. 0026-0128 E	11/03/2003
Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture	A5-0349/2003	09/10/2003
Texte budgétaire adopté du Parlement	T5-0449/2003 JO C 082 01.04.2004, p. 0318-0457 E	23/10/2003
Rapport budgétaire déposé, 2ème lecture	A5-0473/2003	04/12/2003
Budget final adopté par le Parlement	T5-0588/2003 JO C 091 15.04.2004, p. 0521-0608 E	18/12/2003

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date
Projet de budget du Conseil	11357/2003	18/07/2003
Lettre rectificative/supplémentaire sur le projet de budget	14837/2003	25/11/2003
Lettre rectificative/supplémentaire sur le projet de budget	14838/2003	25/11/2003
Lettre rectificative/supplémentaire sur le projet de budget	14839/2003	25/11/2003
Projet de budget modifié du Conseil	14840/2003	25/11/2003

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date
Document annexé à la procédure	SEC(2003)0495	30/04/2003
Avant-projet de budget de la Commission	COM(2003)0400	13/06/2003
Document annexé à la procédure	SEC(2003)1058	01/10/2003
Document annexé à la procédure	SEC(2003)1175	29/10/2003
Document annexé à la procédure	SEC(2003)1251	11/11/2003

Informations complémentaires

Informations complémentaires

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex

Acte final

Acte final

Budget 2004/0132
JO L 053 23.02.2004, p. 0001-0999