Observatoire législatif
Parlement européen
Please fill in this field to find a procedure

2004/2002(BUD)

Budget 2005: autres sections

Informations de base

2004/2002(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Statut

Procédure terminée

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    BUDG
    Budgets
    		GARRIGA POLLEDO Salvador (PPE-DE)
    JENSEN Anne E. (ELDR)
    		25/11/2003
    01/12/2003
    • Commission pour avis précédente Rapporteur(e) pour avis précédent(e) Date de nomination
      AFET
      Affaires étrangères
      		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
      DEVE
      Développement
      		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
      INTA
      Commerce international
      		MARTIN David (PSE)
      		27/07/2004
      CONT
      Contrôle budgétaire
      		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
      ECON
      Affaires économiques et monétaires
      		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
      EMPL
      Emploi et affaires sociales
      		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
      ENVI
      Environnement, santé publique et sécurité alimentaire
      		La commission a décidé de ne pas donner d’avis. 27/07/2004
      ITRE
      Industrie, recherche et énergie
      		La commission a décidé de ne pas donner d’avis. 27/07/2004
      IMCO
      Marché intérieur et protection des consommateurs
      		La commission a décidé de ne pas donner d’avis. 28/07/2004
      TRAN
      Transports et tourisme
      		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
      REGI
      Développement régional
      		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
      AGRI
      Agriculture et développement rural
      		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
      PECH
      Pêche
      		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
      CULT
      Culture et éducation
      		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
      JURI
      Affaires juridiques
      		La commission a décidé de ne pas donner d’avis. 27/07/2004
      LIBE
      Libertés civiles, justice et affaires intérieures
      		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
      AFCO
      Affaires constitutionnelles
      		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
      FEMM
      Droits de la femme et égalité des genres
      		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
      PETI
      Pétitions
      		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
      LIBE
      Libertés et droits des citoyens, justice, affaires intérieures
      		CEYHUN Ozan (PSE)
      		02/12/2003

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/02/2004 Vote en commission
17/02/2004 Dépôt du rapport budgétaire A5-0062/2004
26/02/2004 Décision du Parlement T5-0118/2004
28/04/2004 Publication de l'avant-projet de budget de la Commission COM(2004)0350
19/07/2004 Publication du projet de budget du Conseil 11445/2004
21/07/2004 Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/10/2004 Vote en commission
19/10/2004 Dépôt du rapport budgétaire A6-0020/2004
28/10/2004 Décision du Parlement T6-0039/2004
28/10/2004 Résultat du vote au parlement
29/11/2004 Adoption par le Conseil du budget modifié
29/11/2004 Débat/examen prevu au Conseil 15178/2004
06/12/2004 Vote en commission, 2ème lecture
08/12/2004 Dépôt du rapport budgétaire de la commission, 2ème lecture A6-0068/2004
14/12/2004 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
16/12/2004 Décision du Parlement, 2ème lecture
16/12/2004 Fin de la procédure au Parlement
08/03/2005 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2004/2002(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure Budget
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/6/25131

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A5-0062/2004 17/02/2004
    Texte budgétaire adopté du Parlement T5-0118/2004 JO C 098 23.04.2004, p. 0022-0171 E 26/02/2004
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A6-0020/2004 19/10/2004
    Texte budgétaire adopté du Parlement T6-0039/2004 JO C 174 14.07.2005, p. 0062-0171 E 28/10/2004
    Rapport budgétaire déposé, 2ème lecture A6-0068/2004 08/12/2004
    Budget final adopté par le Parlement T6-0103/2004 JO C 226 15.09.2005, p. 0242-0336 E 16/12/2004
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet de budget du Conseil 11445/2004 19/07/2004
    Document annexé à la procédure 11446/2004 26/07/2004
    Projet de budget modifié du Conseil 15178/2004 29/11/2004
  • Type de document Référence Date Résumé
    Avant-projet de budget de la Commission COM(2004)0350 28/04/2004
    Document annexé à la procédure SEC(2004)0531 30/04/2004
    Document annexé à la procédure SEC(2004)0660 18/06/2004

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final