Fiche de procédure : 1994/0065(SYN) | Observatoire législatif

Informations de base

1994/0065(SYN)

SYN - Procédure de coopération (historique)

Subject

3.20.11 Réseaux transeuropéens de transport
3.30.20 Réseaux transeuropéens de communication
3.60.06 Réseaux transeuropéens d'énergie

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
TRAN Transports et tourisme	SISÓ CRUELLAS Joaquín (PPE)	26/07/1994

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Affaires économiques et financières ECOFIN	1867	18/09/1995
Affaires économiques et financières ECOFIN	1835	20/03/1995
Education, jeunesse, culture et sport	1839	31/03/1995

Date	Evénement	Référence
02/03/1994	Publication de la proposition législative	COM(1994)0062
18/04/1994	Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/11/1994	Vote en commission
30/11/1994	Débat en plénière
16/03/1995	Publication de la proposition législative modifiée	COM(1995)0032
31/03/1995	Publication de la position du Conseil	05980/1995
05/04/1995	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
12/06/1995	Vote en commission, 2ème lecture
27/06/1995	Débat en plénière
08/09/1995	Publication de la proposition législative modifiée	COM(1995)0428
18/09/1995	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
18/09/1995	Fin de la procédure au Parlement
23/09/1995	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	1994/0065(SYN)
Type de procédure	SYN - Procédure de coopération (historique)
Sous-type de procédure	Note thématique
Modifications et abrogations	Abrogation 2009/0037(COD) Modification 1998/0101(COD) Modification 2001/0226(COD) Modification 2003/0086(COD) Modification 2003/0305(COD)
Base juridique	Règlement du Parlement EP 170 CE avant Amsterdam E 129D-p3
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	TRAN/4/06512

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date	Résumé
Position du Conseil	05980/1995 JO C 130 29.05.1995, p. 0001	31/03/1995

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date
Document de base législatif	COM(1994)0062 JO C 089 26.03.1994, p. 0008	02/03/1994
Proposition législative modifiée	COM(1995)0032 JO C 115 09.05.1995, p. 0005	16/03/1995
Communication de la Commission sur la position du Conseil	SEC(1995)0531	03/04/1995
Proposition législative modifiée	COM(1995)0428	08/09/1995
Document de base non législatif	COM(1999)0410	15/09/1999
Document de suivi	COM(2000)0591	22/09/2000
Document de suivi	SEC(2000)1113	22/09/2000
Document de suivi	COM(2002)0344	01/07/2002
Document de suivi	SEC(2002)0732	01/07/2002
Document de suivi	COM(2003)0442	07/08/2003
Document de suivi	SEC(2003)0849	07/08/2003
Document de suivi	COM(2008)0770	13/11/2008

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date	Résumé
EESC	Comité économique et social: avis, rapport	CES0575/1994 JO C 195 18.07.1994, p. 0074	28/04/1994
CofR	Comité des régions: avis	CDR0049/1994 JO C 217 06.08.1994, p. 0036	18/05/1994

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex