Accès au marché de l'assistance en escale dans les aéroports de la Communauté

Informations de base

1994/0325(SYN)

SYN - Procédure de coopération (historique)

Subject

3.20.01 Transport aérien de personnes et frêt

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/12/1994 Publication de la proposition législative COM(1994)0590
12/06/1995 Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/06/1995 Débat au Conseil
28/09/1995 Débat au Conseil
31/10/1995 Vote en commission
31/10/1995 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0272/1995
16/11/1995 Débat en plénière
12/03/1996 Publication de la proposition législative modifiée COM(1996)0075
28/03/1996 Publication de la position du Conseil 04437/2/1996
18/04/1996 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
02/07/1996 Vote en commission, 2ème lecture
02/07/1996 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A4-0229/1996
15/07/1996 Débat en plénière
16/08/1996 Publication de la proposition législative modifiée COM(1996)0435
15/10/1996 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
15/10/1996 Fin de la procédure au Parlement
25/10/1996 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1994/0325(SYN)
Type de procédure SYN - Procédure de coopération (historique)
Sous-type de procédure Note thématique
Base juridique Traité CE (avant Amsterdam) E 084-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission TRAN/4/07765

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex