Déchets: règles communes aux transferts vers des pays non membres de l'OCDE

Informations de base

1995/0029(SYN)

SYN - Procédure de coopération (historique)

Subject

3.70.12 Gestion des déchets, déchets ménagers, emballages, déchets industriels légers

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
06/02/1995 Informations supplémentaires
08/02/1995 Publication de la proposition législative COM(1994)0678
09/12/1996 Débat au Conseil
19/02/1997 Annonce en plénière de la saisine de la commission
02/07/1997 Vote en commission
02/07/1997 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0241/1997
16/07/1997 Débat en plénière
04/06/1998 Publication de la position du Conseil 05474/2/1998
22/10/1998 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
05/01/1999 Vote en commission, 2ème lecture
05/01/1999 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A4-0001/1999
08/02/1999 Débat en plénière
13/04/1999 Publication de la proposition législative modifiée COM(1999)0150
29/04/1999 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
29/04/1999 Fin de la procédure au Parlement
01/07/1999 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1995/0029(SYN)
Type de procédure SYN - Procédure de coopération (historique)
Sous-type de procédure Note thématique
Base juridique Traité CE (avant Amsterdam) E 130S Traité CE (avant Amsterdam) E 113
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/4/10198

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex