Observatoire législatif
Parlement européen
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1995/0209(COD)

Pollution de l'air: mesures à prendre contre les émissions de gaz des moteurs à combustion interne

Informations de base

1995/0209(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Abrogation 2014/0268(COD)
Modification 2000/0336(COD)
Modification 2002/0304(COD)
Modification 2010/0195(COD)

Subject

3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
20/12/1994 Informations supplémentaires
06/09/1995 Publication de la proposition législative COM(1995)0350
18/09/1995 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
18/10/1995 Vote en commission,1ère lecture
04/03/1996 Débat au Conseil
20/01/1997 Publication de la position du Conseil 10201/1/1996
18/02/1997 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
15/04/1997 Vote en commission, 2ème lecture
15/04/1997 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A4-0136/1997
13/05/1997 Débat en plénière
22/07/1997 Rejet par le Conseil des amendements du Parlement
11/11/1997 Réunion formelle du Comité de conciliation
11/11/1997 Décision finale du comité de conciliation
18/11/1997 Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation 3629/1997
04/12/1997 Décision du Conseil, 3ème lecture
11/12/1997 Dépôt du rapport de la commission, 3ème lecture A4-0413/1997
15/12/1997 Débat en plénière
16/12/1997 Signature de l'acte final
16/12/1997 Fin de la procédure au Parlement
27/02/1998 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1995/0209(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
Modifications et abrogations Abrogation 2014/0268(COD)
Modification 2000/0336(COD)
Modification 2002/0304(COD)
Modification 2010/0195(COD)
Base juridique Règlement du Parlement EP 52-p1 CE avant Amsterdam E 100A
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CODE/4/09215

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Recommandation déposée de la commission, 2e lecture A4-0136/1997 JO C 150 19.05.1997, p. 0003 15/04/1997
    Rapport déposé de la délégation du Parlement au Comité de conciliation, 3ème lecture A4-0413/1997 JO C 014 19.01.1998, p. 0006 11/12/1997
  • Type de document Référence Date Résumé
    Position du Conseil 10201/1/1996 JO C 123 21.04.1997, p. 0001 20/01/1997
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(1995)0350 JO C 328 07.12.1995, p. 0001 06/09/1995
    Communication de la Commission sur la position du Conseil SEC(1997)0134 29/01/1997
    Avis de la Commission sur la position du Parlement en 2ème lecture COM(1997)0354 09/07/1997
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES0245/1996 JO C 153 28.05.1996, p. 0002 28/02/1996
    CSL/EP Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation 3629/1997 18/11/1997

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final

  • Directive 1997/0068
    JO L 059 27.02.1998, p. 0001