Fiche de procédure : 1996/0318(COD) | Observatoire législatif

Informations de base

1996/0318(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Décision

Subject

4.40.10 Jeunesse

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission pour avis précédente

Commission pour avis précédente	Rapporteur(e) pour avis précédent(e)	Date de nomination
BUDG Budgets	GHILARDOTTI Fiorella (PSE)	26/02/1997
DEVE Développement et coopération	DIMITRAKOPOULOS Giorgos (PPE)	26/02/1997

Conseil de l'Union européenne

Date	Evénement	Référence
23/12/1996	Publication de la proposition législative	COM(1996)0610
15/01/1997	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
22/05/1997	Vote en commission,1ère lecture
22/05/1997	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture	A4-0182/1997
12/06/1997	Débat en plénière
23/07/1997	Publication de la proposition législative modifiée	COM(1997)0347
16/12/1997	Publication de la position du Conseil	11851/1/1997
15/01/1998	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
26/02/1998	Vote en commission, 2ème lecture
26/02/1998	Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture	A4-0077/1998
12/03/1998	Débat en plénière
07/04/1998	Rejet par le Conseil des amendements du Parlement
23/06/1998	Réunion formelle du Comité de conciliation
23/06/1998	Décision finale du comité de conciliation
30/06/1998	Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation	3613/1998
08/07/1998	Dépôt du rapport de la commission, 3ème lecture	A4-0274/1998
14/07/1998	Débat en plénière
20/07/1998	Décision du Conseil, 3ème lecture
20/07/1998	Signature de l'acte final
20/07/1998	Fin de la procédure au Parlement
31/07/1998	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	1996/0318(COD)
Type de procédure	COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure	Note thématique
Instrument législatif	Décision
Base juridique	Traité CE (avant Amsterdam) E 126
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	CODE/4/10001

Parlement Européen

Type de document	Référence	Date
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A4-0182/1997 JO C 182 16.06.1997, p. 0003	22/05/1997
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T4-0334/1997 JO C 200 30.06.1997, p. 0105-0183	12/06/1997
Recommandation déposée de la commission, 2e lecture	A4-0077/1998 JO C 104 06.04.1998, p. 0006	26/02/1998
Texte adopté du Parlement, 2ème lecture	T4-0145/1998 JO C 104 06.04.1998, p. 0197-0206	12/03/1998
Rapport déposé de la délégation du Parlement au Comité de conciliation, 3ème lecture	A4-0274/1998 JO C 292 21.09.1998, p. 0005	08/07/1998
Texte adopté du Parlement, 3ème lecture	T4-0422/1998 JO C 292 21.09.1998, p. 0053-0063	15/07/1998

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date	Résumé
Position du Conseil	11851/1/1997 JO C 043 09.02.1998, p. 0035	16/12/1997

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date
Document de base législatif	COM(1996)0610	23/12/1996
Proposition législative modifiée	COM(1997)0347 JO C 320 21.10.1997, p. 0007	23/07/1997
Communication de la Commission sur la position du Conseil	SEC(1997)2288	11/12/1997
Avis de la Commission sur la position du Parlement en 2ème lecture	COM(1998)0201	30/03/1998
Document de suivi	SEC(2001)1621	09/10/2001

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date
CofR	Comité des régions: avis	CDR0191/1996 JO C 042 10.02.1997, p. 0001	13/11/1996
EESC	Comité économique et social: avis, rapport	CES0324/1997 JO C 158 26.05.1997, p. 0012	19/03/1997
CSL/EP	Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation	3613/1998	30/06/1998

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex