Sécurité des transports aériens: aéronefs des pays tiers empruntant les aéroports communautaires

Informations de base

1997/0039(SYN)

SYN - Procédure de coopération (historique)

Subject

3.20.01.01 Sécurité aérienne

Statut

Procédure caduque ou retirée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/02/1997 Publication de la proposition législative COM(1997)0055
07/04/1997 Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/06/1997 Débat au Conseil
29/10/1997 Vote en commission
29/10/1997 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0335/1997
18/11/1997 Débat en plénière
04/03/1998 Publication de la proposition législative modifiée COM(1998)0123
04/06/1998 Publication de la position du Conseil 08387/1/1998
18/06/1998 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
02/09/1998 Vote en commission, 2ème lecture
02/09/1998 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A4-0295/1998
14/09/1998 Débat en plénière
14/10/1998 Publication de la proposition législative modifiée COM(1998)0597
30/11/1998 Débat au Conseil
09/06/2000 Fin de la procédure au Parlement
09/01/2004 Informations supplémentaires

Informations techniques

Référence de la procédure 1997/0039(SYN)
Type de procédure SYN - Procédure de coopération (historique)
Sous-type de procédure Note thématique
Base juridique Traité CE (avant Amsterdam) E 084-p2
État de la procédure Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission TRAN/4/10191

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex