Observatoire législatif
Parlement européen
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2000/0233(COD)

Instruments de mesure : commercialisation et mise en service d'instruments légalement contrôlés

Informations de base

2000/0233(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Abrogation 2011/0353(COD)
Modification 2011/0150(COD)

Subject

2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.40.11 Industrie de précision, optique, photographique, médicale
4.60.06 Intérêts économiques et juridiques du consommateur

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/09/2000 Publication de la proposition législative COM(2000)0566
06/10/2000 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
20/06/2001 Vote en commission,1ère lecture
20/06/2001 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A5-0221/2001
06/02/2002 Publication de la proposition législative modifiée COM(2002)0037
26/11/2002 Débat au Conseil
22/07/2003 Publication de la position du Conseil 09681/4/2003
04/09/2003 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
02/12/2003 Vote en commission, 2ème lecture
02/12/2003 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A5-0458/2003
16/12/2003 Débat en plénière
17/12/2003 Résultat du vote au parlement
26/02/2004 Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
31/03/2004 Signature de l'acte final
31/03/2004 Fin de la procédure au Parlement
30/04/2004 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2000/0233(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
Modifications et abrogations Abrogation 2011/0353(COD)
Modification 2011/0150(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 095
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/5/14938

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0221/2001 20/06/2001
    Recommandation déposée de la commission, 2e lecture A5-0458/2003 02/12/2003
  • Type de document Référence Date Résumé
    Déclaration du Conseil sur sa position 11172/2003 07/07/2003
    Position du Conseil 09681/4/2003 JO C 252 21.10.2003, p. 0001-0088 E 22/07/2003
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2000)0566 JO C 062 27.02.2001, p. 0001 E 15/09/2000
    Proposition législative modifiée COM(2002)0037 JO C 126 28.05.2002, p. 0368 E 06/02/2002
    Communication de la Commission sur la position du Conseil SEC(2003)0939 29/08/2003
    Avis de la Commission sur la position du Parlement en 2ème lecture COM(2004)0040 26/01/2004
    Document de suivi COM(2011)0357 17/06/2011
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES0226/2001 JO C 139 11.05.2001, p. 0004 28/02/2001

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final