Observatoire législatif
Parlement européen
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2000/0262(COD)

Bateaux de plaisance et véhicules nautiques: émissions gazeuses et sonores des moteurs (modif. directive 94/25/CE)

Informations de base

2000/0262(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Subject

3.40.04 Construction navale, industie nautique
3.70.05 Pollution marine et côtière, pollution par les navires et les hydrocarbures
3.70.07 Pollution acoustique, bruit

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/10/2000 Publication de la proposition législative COM(2000)0639
27/10/2000 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
19/06/2001 Vote en commission,1ère lecture
19/06/2001 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A5-0218/2001
05/07/2001 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0395/2001
05/07/2001 Débat en plénière
31/10/2001 Publication de la proposition législative modifiée COM(2001)0636
22/04/2002 Publication de la position du Conseil 15546/2/2001
30/05/2002 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
10/09/2002 Vote en commission, 2ème lecture
10/09/2002 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A5-0288/2002
25/09/2002 Débat en plénière
26/09/2002 Décision du Parlement, 2ème lecture T5-0447/2002
21/01/2003 Rejet par le Conseil des amendements du Parlement
18/02/2003 Réunion formelle du Comité de conciliation
12/03/2003 Décision finale du comité de conciliation
12/03/2003 Dépôt du rapport de la commission, 3ème lecture A5-0119/2003
09/04/2003 Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation 3615/2003
13/05/2003 Débat en plénière
14/05/2003 Décision du Parlement, 3ème lecture T5-0208/2003
19/05/2003 Décision du Conseil, 3ème lecture
16/06/2003 Signature de l'acte final
16/06/2003 Fin de la procédure au Parlement
26/08/2003 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2000/0262(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 095
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CODE/5/16827

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0218/2001 19/06/2001
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T5-0395/2001 JO C 065 14.03.2002, p. 0175-0310 E 05/07/2001
    Recommandation déposée de la commission, 2e lecture A5-0288/2002 10/09/2002
    Texte adopté du Parlement, 2ème lecture T5-0447/2002 JO C 273 14.11.2003, p. 0200-0267 E 26/09/2002
    Rapport déposé de la délégation du Parlement au Comité de conciliation, 3ème lecture A5-0119/2003 12/03/2003
    Texte adopté du Parlement, 3ème lecture T5-0208/2003 JO C 067 17.03.2004, p. 0136-0174 E 14/05/2003
  • Type de document Référence Date Résumé
    Position du Conseil 15546/2/2001 JO C 170 16.07.2002, p. 0001 E 22/04/2002
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2000)0639 JO C 062 27.02.2001, p. 0139 E 12/10/2000
    Proposition législative modifiée COM(2001)0636 JO C 051 26.02.2002, p. 0339 E 31/10/2001
    Communication de la Commission sur la position du Conseil SEC(2002)0436 23/04/2002
    Avis de la Commission sur la position du Parlement en 2ème lecture COM(2002)0602 31/10/2002
    Document de suivi COM(2007)0313 11/06/2007
    Document de suivi SEC(2007)0770 11/06/2007
    Document de suivi SEC(2007)0819 11/06/2007
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES0397/2001 JO C 155 29.05.2001, p. 0001 28/03/2001
    CSL/EP Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation 3615/2003 09/04/2003

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final