Observatoire législatif
Parlement européen
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2001/0110(COD)

Substances dangereuses: cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction, c/m/r (23ème modif. directive 76/769/CEE)

Informations de base

2001/0110(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Subject

4.15.15 Santé et sécurité au travail, médecine
4.20.05 Législation et police sanitaire
4.60.04.02 Sécurité du consommateur

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/05/2001 Publication de la proposition législative COM(2001)0256
17/05/2001 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
26/11/2001 Débat au Conseil
22/01/2002 Vote en commission,1ère lecture
22/01/2002 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A5-0015/2002
05/02/2002 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0025/2002
03/06/2002 Publication de la position du Conseil 08328/1/2002
13/06/2002 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
10/09/2002 Vote en commission, 2ème lecture
10/09/2002 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A5-0285/2002
10/10/2002 Décision du Parlement, 2ème lecture T5-0460/2002
10/10/2002 Débat en plénière
21/01/2003 Rejet par le Conseil des amendements du Parlement
22/01/2003 Dépôt du rapport de la commission, 3ème lecture A5-0064/2003
18/02/2003 Réunion formelle du Comité de conciliation
18/02/2003 Décision finale du comité de conciliation
11/03/2003 Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation 3606/2003
26/03/2003 Débat en plénière
27/03/2003 Décision du Parlement, 3ème lecture T5-0121/2003
08/04/2003 Décision du Conseil, 3ème lecture
26/05/2003 Signature de l'acte final
26/05/2003 Fin de la procédure au Parlement
25/06/2003 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2001/0110(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 095
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CODE/5/19019

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0015/2002 22/01/2002
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T5-0025/2002 JO C 284 21.11.2002, p. 0022-0088 E 05/02/2002
    Recommandation déposée de la commission, 2e lecture A5-0285/2002 10/09/2002
    Texte adopté du Parlement, 2ème lecture T5-0460/2002 JO C 279 20.11.2003, p. 0020-0092 E 10/10/2002
    Rapport déposé de la délégation du Parlement au Comité de conciliation, 3ème lecture A5-0064/2003 22/01/2003
    Texte adopté du Parlement, 3ème lecture T5-0121/2003 JO C 062 11.03.2004, p. 0018-0144 E 27/03/2003
  • Type de document Référence Date Résumé
    Position du Conseil 08328/1/2002 JO C 197 20.08.2002, p. 0001 E 03/06/2002
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2001)0256 JO C 213 31.07.2001, p. 0263 E 14/05/2001
    Communication de la Commission sur la position du Conseil SEC(2002)0619 10/06/2002
    Avis de la Commission sur la position du Parlement en 2ème lecture COM(2002)0768 27/12/2002
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES1113/2001 JO C 311 07.11.2001, p. 0007 12/09/2001
    CSL/EP Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation 3606/2003 11/03/2003

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final