Fiche de procédure : 1991/0385(COD) | Observatoire législatif

Informations de base

1991/0385(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Subject

3.60.03 Gaz, électricité, gaz naturel, biogaz

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
ENER Recherche, développement technologique et énergie	DESAMA Claude J.-M.J. (PSE)	19/07/1994

Conseil de l'Union européenne

Date	Evénement	Référence
21/02/1992	Publication de la proposition législative	COM(1991)0548
06/04/1992	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
08/10/1993	Vote en commission,1ère lecture
16/11/1993	Débat en plénière
07/12/1993	Publication de la proposition législative modifiée	COM(1993)0643
01/06/1995	Débat au Conseil
03/12/1996	Débat au Conseil
27/05/1997	Débat au Conseil
27/10/1997	Débat au Conseil
12/02/1998	Publication de la position du Conseil	13347/1/1997
19/02/1998	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
22/04/1998	Vote en commission, 2ème lecture
22/04/1998	Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture	A4-0140/1998
30/04/1998	Débat en plénière
11/05/1998	Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
22/06/1998	Signature de l'acte final
22/06/1998	Fin de la procédure au Parlement
21/07/1998	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	1991/0385(COD)
Type de procédure	COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure	Note thématique
Instrument législatif	Directive
Modifications et abrogations	Abrogation 2001/0077A(COD)
Base juridique	CE avant Amsterdam E 066 CE avant Amsterdam E 057-p2 CE avant Amsterdam E 100A
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	ENER/4/09781

Parlement Européen

Type de document	Référence	Date
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A3-0281/1993 JO C 296 01.11.1993, p. 0004	08/10/1993
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T3-0641/1993 JO C 329 06.12.1993, p. 0094-0182	17/11/1993
Recommandation déposée de la commission, 2e lecture	A4-0140/1998 JO C 152 18.05.1998, p. 0006	22/04/1998
Texte adopté du Parlement, 2ème lecture	T4-0234/1998 JO C 152 18.05.1998, p. 0017-0037	30/04/1998

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date	Résumé
Position du Conseil	13347/1/1997 JO C 091 26.03.1998, p. 0046	12/02/1998

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date
Document de base législatif	COM(1991)0548	21/02/1992
Commission: resaisine	COM(1993)0570	10/11/1993
Proposition législative modifiée	COM(1993)0643	07/12/1993
Communication de la Commission sur la position du Conseil	SEC(1998)0209	12/02/1998
Avis de la Commission sur la position du Parlement en 2ème lecture	COM(1998)0299	05/05/1998
Document de base non législatif	COM(1999)0198	04/05/1999
Document annexé à la procédure	COM(1999)0612	23/11/1999
Document de suivi	SEC(2001)1957	03/12/2001
Document annexé à la procédure	SEC(2002)1038	01/10/2002

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date	Résumé
EESC	Comité économique et social: avis, rapport	CES0077/1993 JO C 073 15.03.1993, p. 0031	27/01/1993
EESC	Comité économique et social: avis, rapport	CES0577/1994 JO C 195 18.07.1994, p. 0082	28/04/1994

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex