Observatoire législatif
Parlement européen
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1992/0394(COD)

Ascenseurs: harmonisation des normes minimales de sécurité (abrog. directives 84/528/CEE et 84/529/CEE)

Informations de base

1992/0394(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Abrogation 2011/0354(COD)
Modification 2001/0004(COD)
Modification 2011/0150(COD)

Subject

2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
4.60.08 Sécurité des produits et des services, responsabilité du fait du produit

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/02/1992 Publication de la proposition législative COM(1992)0035
13/03/1992 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
30/09/1992 Vote en commission,1ère lecture
09/06/1993 Publication de la proposition législative modifiée COM(1993)0240
16/06/1994 Publication de la position du Conseil 07655/2/1994
22/07/1994 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
06/09/1994 Vote en commission, 2ème lecture
27/09/1994 Débat en plénière
19/12/1994 Rejet par le Conseil des amendements du Parlement
21/03/1995 Réunion formelle du Comité de conciliation
17/05/1995 Décision finale du comité de conciliation
17/05/1995 Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation 7655/1994
14/06/1995 Débat en plénière
22/06/1995 Décision du Conseil, 3ème lecture
29/06/1995 Signature de l'acte final
29/06/1995 Fin de la procédure au Parlement
07/09/1995 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1992/0394(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
Modifications et abrogations Abrogation 2011/0354(COD)
Modification 2001/0004(COD)
Modification 2011/0150(COD)
Base juridique CE avant Amsterdam E 100A
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CODE/4/06335

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Position du Conseil 07655/2/1994 JO C 232 20.08.1994, p. 0001 16/06/1994
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(1992)0035 JO C 062 11.03.1992, p. 0004 14/02/1992
    Proposition législative modifiée COM(1993)0240 JO C 180 02.07.1993, p. 0011 09/06/1993
    Commission: resaisine COM(1993)0570 10/11/1993
    Communication de la Commission sur la position du Conseil SEC(1994)1189 17/07/1994
    Avis de la Commission sur la position du Parlement en 2ème lecture COM(1994)0540 02/12/1994
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES0801/1992 JO C 287 04.11.1992, p. 0002 01/07/1992
    CSL/EP Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation 7655/1994 17/05/1995

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final

  • Directive 1995/0016
    JO L 213 07.09.1995, p. 0001