Santé publique: prévention du Sida et d'autres maladies transmissibles, programme d'action communautaire 1996-2000

Informations de base

1994/0222(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Décision

Modification 2000/0192(COD)

Subject

4.20.01 Médecine, maladies

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
09/11/1994 Publication de la proposition législative COM(1994)0413
18/11/1994 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
22/12/1994 Débat au Conseil
10/04/1995 Vote en commission,1ère lecture
10/04/1995 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A4-0077/1995
26/04/1995 Débat en plénière
30/05/1995 Publication de la proposition législative modifiée COM(1995)0209
02/06/1995 Publication de la position du Conseil 06935/1/1995
14/07/1995 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
28/09/1995 Vote en commission, 2ème lecture
28/09/1995 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A4-0230/1995
24/10/1995 Débat en plénière
23/11/1995 Rejet par le Conseil des amendements du Parlement
30/11/1995 Débat au Conseil
19/12/1995 Réunion formelle du Comité de conciliation
30/01/1996 Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation 3619/1995
31/01/1996 Décision finale du comité de conciliation
09/02/1996 Dépôt du rapport de la commission, 3ème lecture A4-0030/1996
14/02/1996 Débat en plénière
16/02/1996 Décision du Conseil, 3ème lecture
29/03/1996 Signature de l'acte final
29/03/1996 Fin de la procédure au Parlement
16/04/1996 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1994/0222(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Modifications et abrogations Modification 2000/0192(COD)
Base juridique Traité CE (avant Amsterdam) E 129
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CODE/4/07316

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex