Observatoire législatif
Parlement européen
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1994/0286(COD)

Pollution de l'air: mesures à prendre contre les émissions des véhicules à moteur (modif. directive 70/220/CEE)

Informations de base

1994/0286(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Abrogation 2005/0282(COD)

Subject

3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/12/1994 Informations supplémentaires
16/12/1994 Publication de la proposition législative COM(1994)0558
16/01/1995 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
22/06/1995 Débat au Conseil
08/09/1995 Vote en commission,1ère lecture
08/09/1995 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A4-0204/1995
19/09/1995 Débat en plénière
10/11/1995 Publication de la proposition législative modifiée COM(1995)0540
22/12/1995 Publication de la position du Conseil 12376/1/1995
18/01/1996 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
24/04/1996 Vote en commission, 2ème lecture
24/04/1996 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A4-0119/1996
08/05/1996 Débat en plénière
08/07/1996 Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
08/10/1996 Signature de l'acte final
08/10/1996 Fin de la procédure au Parlement
01/11/1996 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1994/0286(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
Modifications et abrogations Abrogation 2005/0282(COD)
Base juridique CE avant Amsterdam E 100A
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/4/07436

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0204/1995 JO C 269 16.10.1995, p. 0011 08/09/1995
    Recommandation déposée de la commission, 2e lecture A4-0119/1996 JO C 152 27.05.1996, p. 0005 24/04/1996
  • Type de document Référence Date Résumé
    Position du Conseil 12376/1/1995 JO C 037 09.02.1996, p. 0023 22/12/1995
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(1994)0558 JO C 390 31.12.1994, p. 0026 16/12/1994
    Proposition législative modifiée COM(1995)0540 JO C 019 23.01.1996, p. 0013 10/11/1995
    Communication de la Commission sur la position du Conseil SEC(1996)0021 12/01/1996
    Avis de la Commission sur la position du Parlement en 2ème lecture COM(1996)0265 12/06/1996
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES0408/1995 JO C 155 21.06.1995, p. 0012 27/04/1995

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final

  • Directive 1996/0069
    JO L 282 01.11.1996, p. 0064