Recherche RDT, 4ème programme-cadre 1994-1998: modification des montants du financement suite à l'élargissement 1995 (modif. décision 1110/94/CE)

Informations de base

1995/0092(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Décision

Subject

3.50.02 Programme-cadre et programmes de recherche

Zone géographique

Autriche
Finlande
Suède

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/04/1995 Publication de la proposition législative COM(1995)0145
09/06/1995 Débat au Conseil
16/06/1995 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
27/06/1995 Vote en commission,1ère lecture
27/06/1995 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A4-0164/1995
11/07/1995 Débat en plénière
30/11/1995 Publication de la position du Conseil 11447/1/1995
14/12/1995 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
19/12/1995 Vote en commission, 2ème lecture
19/12/1995 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A4-0333/1995
31/01/1996 Débat en plénière
04/03/1996 Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
25/03/1996 Signature de l'acte final
25/03/1996 Fin de la procédure au Parlement
04/04/1996 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1995/0092(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité CE (avant Amsterdam) E 130I-p1/2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENER/4/07352

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex