Santé publique: programme d'action communautaire 1997-2001 en matière de surveillance de la santé

Informations de base

1995/0238(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Décision

Modification 2000/0192(COD)

Subject

4.20 Santé publique

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/10/1995 Publication de la proposition législative COM(1995)0449
23/10/1995 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
30/11/1995 Débat au Conseil
20/03/1996 Vote en commission,1ère lecture
20/03/1996 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A4-0092/1996
16/04/1996 Débat en plénière
15/05/1996 Publication de la proposition législative modifiée COM(1996)0222
18/06/1996 Publication de la position du Conseil 07404/2/1996
04/07/1996 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
25/09/1996 Vote en commission, 2ème lecture
25/09/1996 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A4-0285/1996
22/10/1996 Débat en plénière
26/11/1996 Rejet par le Conseil des amendements du Parlement
16/04/1997 Réunion formelle du Comité de conciliation
16/04/1997 Décision finale du comité de conciliation
14/05/1997 Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation 3612/1997
29/05/1997 Dépôt du rapport de la commission, 3ème lecture A4-0202/1997
05/06/1997 Décision du Conseil, 3ème lecture
09/06/1997 Débat en plénière
30/06/1997 Signature de l'acte final
30/06/1997 Fin de la procédure au Parlement
22/07/1997 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1995/0238(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Modifications et abrogations Modification 2000/0192(COD)
Base juridique Traité CE (avant Amsterdam) E 129
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CODE/4/08490

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex