Transport combiné de marchandises: financement des actions pilotes (PACT)

Informations de base

1996/0207(SYN)

SYN - Procédure de coopération (historique)

Subject

3.20.07 Transport combiné, transport multimodal

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
24/07/1996 Publication de la proposition législative COM(1996)0335
03/10/1996 Débat au Conseil
29/01/1997 Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/03/1997 Débat au Conseil
14/04/1997 Vote en commission
14/04/1997 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0130/1997
10/06/1997 Débat en plénière
30/10/1997 Publication de la proposition législative modifiée COM(1997)0507
17/03/1998 Publication de la position du Conseil 05002/1/1998
02/04/1998 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
23/06/1998 Vote en commission, 2ème lecture
23/06/1998 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A4-0239/1998
01/07/1998 Débat en plénière
09/09/1998 Publication de la proposition législative modifiée COM(1998)0519
01/10/1998 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
01/10/1998 Fin de la procédure au Parlement
14/10/1998 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1996/0207(SYN)
Type de procédure SYN - Procédure de coopération (historique)
Sous-type de procédure Note thématique
Base juridique Traité CE (avant Amsterdam) E 075-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission TRAN/4/09904

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex