Transport passagers: véhicules de plus de 8 places assises ou longueur maximale 15m (modif. direct. 70/156/CEE)

Informations de base

1997/0176(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Abrogation 2008/0100(COD)

Subject

3.20.05 Transport routier de personnes et de marchandises
3.20.06 Réglementation des transports, sécurité routière, contrôle technique, permis
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/05/1995 Informations supplémentaires
18/06/1997 Décision du Parlement, 1ère lecture COM(1997)0276
18/06/1997 Publication de la proposition législative COM(1997)0276
24/10/1997 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
27/11/1997 Débat au Conseil
18/03/1998 Vote en commission,1ère lecture
18/03/1998 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A4-0113/1998
31/03/1998 Débat en plénière
01/04/1998 Renvoi du rapport à la commission
10/11/1998 Vote en commission,1ère lecture
10/11/1998 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A4-0424/1998
17/11/1998 Débat en plénière
26/09/2000 Publication de la position du Conseil 09012/1/2000
26/10/2000 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
30/01/2001 Vote en commission, 2ème lecture
30/01/2001 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A5-0039/2001
13/02/2001 Débat en plénière
14/02/2001 Décision du Parlement, 2ème lecture T5-0078/2001
30/05/2001 Rejet par le Conseil des amendements du Parlement
21/06/2001 Dépôt du rapport de la commission, 3ème lecture A5-0312/2001
25/06/2001 Réunion formelle du Comité de conciliation
25/06/2001 Décision finale du comité de conciliation
25/06/2001 Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation 3638/2001
02/10/2001 Débat en plénière
03/10/2001 Décision du Parlement, 3ème lecture T5-0490/2001
08/10/2001 Décision du Conseil, 3ème lecture
10/11/2001 Signature de l'acte final
20/11/2001 Fin de la procédure au Parlement
13/02/2002 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1997/0176(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
Modifications et abrogations Abrogation 2008/0100(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 095
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CODE/5/14764

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex