Observatoire législatif
Parlement européen
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1997/0176(COD)

Transport passagers: véhicules de plus de 8 places assises ou longueur maximale 15m (modif. direct. 70/156/CEE)

Informations de base

1997/0176(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Abrogation 2008/0100(COD)

Subject

3.20.05 Transport routier de personnes et de marchandises
3.20.06 Réglementation des transports, sécurité routière, contrôle technique, permis
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/05/1995 Informations supplémentaires
18/06/1997 Décision du Parlement, 1ère lecture COM(1997)0276
18/06/1997 Publication de la proposition législative COM(1997)0276
24/10/1997 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
27/11/1997 Débat au Conseil
18/03/1998 Vote en commission,1ère lecture
18/03/1998 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A4-0113/1998
31/03/1998 Débat en plénière
01/04/1998 Renvoi du rapport à la commission
10/11/1998 Vote en commission,1ère lecture
10/11/1998 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A4-0424/1998
17/11/1998 Débat en plénière
26/09/2000 Publication de la position du Conseil 09012/1/2000
26/10/2000 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
30/01/2001 Vote en commission, 2ème lecture
30/01/2001 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A5-0039/2001
13/02/2001 Débat en plénière
30/05/2001 Rejet par le Conseil des amendements du Parlement
21/06/2001 Dépôt du rapport de la commission, 3ème lecture A5-0312/2001
25/06/2001 Réunion formelle du Comité de conciliation
25/06/2001 Décision finale du comité de conciliation
25/06/2001 Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation 3638/2001
02/10/2001 Débat en plénière
08/10/2001 Décision du Conseil, 3ème lecture
10/11/2001 Signature de l'acte final
20/11/2001 Fin de la procédure au Parlement
13/02/2002 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1997/0176(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
Modifications et abrogations Abrogation 2008/0100(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 095
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CODE/5/14764

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0113/1998 JO C 138 04.05.1998, p. 0006 18/03/1998
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0424/1998 JO C 379 07.12.1998, p. 0006 10/11/1998
    Recommandation déposée de la commission, 2e lecture A5-0039/2001 30/01/2001
    Rapport déposé de la délégation du Parlement au Comité de conciliation, 3ème lecture A5-0312/2001 21/06/2001
  • Type de document Référence Date Résumé
    Position du Conseil 09012/1/2000 JO C 370 22.12.2000, p. 0001 26/09/2000
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(1997)0276 JO C 017 20.01.1998, p. 0001 18/06/1997
    Document annexé à la procédure COM(1997)0499 27/05/1998
    Communication de la Commission sur la position du Conseil SEC(2000)0996 09/10/2000
    Avis de la Commission sur la position du Parlement en 2ème lecture COM(2001)0217 20/04/2001
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES0281/1998 JO C 129 27.04.1998, p. 0005 25/02/1998
    CSL/EP Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation 3638/2001 25/06/2001

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final