Fiche de procédure : 1998/0318(COD) | Observatoire législatif

1998/0318(COD)

1998/0318(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Subject

4.15.03 Aménagement du temps de travail, horaires

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
DELE Délégation PE au comité de conciliation	SMET Miet (PPE-DE)	31/01/2000

Commission au fond précédente

Commission au fond précédente	Rapporteur(e) précédent(e)	Date de nomination
EMPL Emploi et affaires sociales

Commission pour avis précédente

Commission pour avis précédente	Rapporteur(e) pour avis précédent(e)	Date de nomination
ECON Economique, monétaire et politique industrielle	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
TRAN Transports et tourisme	LATAILLADE Pierre (UPE)	20/01/1999
PECH Pêche	MCMAHON Hugh R. (PSE)	19/01/1999

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Affaires économiques et financières ECOFIN	2241	31/01/2000
Affaires économiques et financières ECOFIN	2196	12/07/1999
Transports, télécommunications et énergie	2142	30/11/1998
Industrie	2262	18/05/2000
Affaires sociales	2164	09/03/1999
Affaires sociales	2182	25/05/1999

Date	Evénement	Référence
24/11/1998	Publication de la proposition législative	COM(1998)0662
30/11/1998	Débat au Conseil
15/01/1999	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
09/03/1999	Débat au Conseil
30/03/1999	Vote en commission,1ère lecture
30/03/1999	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture	A4-0184/1999
13/04/1999	Débat en plénière
05/05/1999	Vote en commission,1ère lecture
12/07/1999	Publication de la position du Conseil	08642/1/1999
23/07/1999	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
14/10/1999	Vote en commission, 2ème lecture
14/10/1999	Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture	A5-0041/1999
03/11/1999	Débat en plénière
16/11/1999	Décision du Parlement, 2ème lecture	T5-0098/1999
31/01/2000	Rejet par le Conseil des amendements du Parlement
24/02/2000	Réunion formelle du Comité de conciliation
03/04/2000	Décision finale du comité de conciliation
06/04/2000	Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation	3618/2000
04/05/2000	Dépôt du rapport de la commission, 3ème lecture	A5-0129/2000
16/05/2000	Débat en plénière
17/05/2000	Décision du Parlement, 3ème lecture	T5-0218/2000
18/05/2000	Décision du Conseil, 3ème lecture
22/06/2000	Signature de l'acte final
22/06/2000	Fin de la procédure au Parlement
01/08/2000	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	1998/0318(COD)
Type de procédure	COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure	Note thématique
Instrument législatif	Directive
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 137-p2 Règlement du Parlement EP 52-p1
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	CODE/5/12488

Parlement Européen

Type de document	Référence	Date
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A4-0184/1999 JO C 219 30.07.1999, p. 0008	30/03/1999
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T4-0303/1999 JO C 219 30.07.1999, p. 0174-0234	14/04/1999
Texte adopté du Parlement confirmant la position arrêtée en 1ère lecture	T4-0415/1999 JO C 279 01.10.1999, p. 0252-0269	06/05/1999
Recommandation déposée de la commission, 2e lecture	A5-0041/1999 JO C 158 07.06.2000, p. 0009	14/10/1999
Texte adopté du Parlement, 2ème lecture	T5-0098/1999 JO C 189 07.07.2000, p. 0019-0040	16/11/1999
Rapport déposé de la délégation du Parlement au Comité de conciliation, 3ème lecture	A5-0129/2000 JO C 059 23.02.2001, p. 0006	04/05/2000
Texte adopté du Parlement, 3ème lecture	T5-0218/2000 JO C 059 23.02.2001, p. 0070-0092	17/05/2000

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date	Résumé
Position du Conseil	08642/1/1999 JO C 249 01.09.1999, p. 0017	12/07/1999

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date
Document de base législatif	COM(1998)0662	24/11/1998
Commission: resaisine	SEC(1999)0581	28/04/1999
Communication de la Commission sur la position du Conseil	SEC(1999)1190	19/07/1999
Avis de la Commission sur la position du Parlement en 2ème lecture	COM(1999)0699	20/01/2000

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date	Résumé
EESC	Comité économique et social: avis, rapport	CES0332/1999 JO C 318 18.05.1999, p. 0033	25/03/1999
CSL/EP	Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation	3618/2000	06/04/2000

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex