Observatoire législatif
Parlement européen
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1998/0350(COD)

Pollution marine accidentelle ou intentionnelle: hydrocarcarbures ou substances nocives, cadre de coopération

Informations de base

1998/0350(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Décision

Modification 2003/0304(COD)

Subject

3.70.05 Pollution marine et côtière, pollution par les navires et les hydrocarbures

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/12/1998 Publication de la proposition législative COM(1998)0769
24/02/1999 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
30/03/1999 Vote en commission,1ère lecture
30/03/1999 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A4-0189/1999
26/07/1999 Vote en commission,1ère lecture
26/07/1999 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A5-0003/1999
13/09/1999 Débat en plénière
16/09/1999 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0017/1999
30/11/1999 Publication de la proposition législative modifiée COM(1999)0641
17/12/1999 Publication de la position du Conseil 12612/1/1999
02/03/2000 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
25/05/2000 Vote en commission, 2ème lecture
25/05/2000 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A5-0148/2000
13/06/2000 Décision du Parlement, 2ème lecture T5-0256/2000
13/06/2000 Débat en plénière
26/09/2000 Rejet par le Conseil des amendements du Parlement
11/10/2000 Réunion formelle du Comité de conciliation
11/10/2000 Décision finale du comité de conciliation
30/10/2000 Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation 3651/2000
16/11/2000 Dépôt du rapport de la commission, 3ème lecture A5-0336/2000
30/11/2000 Décision du Parlement, 3ème lecture T5-0531/2000
30/11/2000 Débat en plénière
05/12/2000 Décision du Conseil, 3ème lecture
20/12/2000 Signature de l'acte final
20/12/2000 Fin de la procédure au Parlement
28/12/2000 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1998/0350(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Modifications et abrogations Modification 2003/0304(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 175-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CODE/5/13719

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Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final