Observatoire législatif
Parlement européen
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2000/0331(COD)

Environnement: participation du public aux plans et programmes

Informations de base

2000/0331(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Modification Directive 96/61/EC 1993/0526(SYN)
Modification 2013/0443(COD)

Subject

1.20.02 Droits sociaux et économiques
3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité
3.70.18 Mesures et accords internationales et régionales pour la protection de l'environnement

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/01/2001 Publication de la proposition législative COM(2000)0839
31/01/2001 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
09/10/2001 Vote en commission,1ère lecture
09/10/2001 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A5-0321/2001
22/10/2001 Débat en plénière
29/10/2001 Débat au Conseil
12/12/2001 Publication de la proposition législative modifiée COM(2001)0779
25/04/2002 Publication de la position du Conseil 05475/1/2002
30/05/2002 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
10/07/2002 Vote en commission, 2ème lecture
10/07/2002 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A5-0255/2002
04/09/2002 Débat en plénière
04/12/2002 Dépôt du rapport de la commission, 3ème lecture A5-0004/2003
09/12/2002 Rejet par le Conseil des amendements du Parlement
10/12/2002 Réunion formelle du Comité de conciliation
10/12/2002 Décision finale du comité de conciliation
15/01/2003 Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation 3676/2002
29/01/2003 Débat en plénière
04/03/2003 Décision du Conseil, 3ème lecture
26/05/2003 Signature de l'acte final
26/05/2003 Fin de la procédure au Parlement
25/06/2003 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2000/0331(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
Modifications et abrogations Modification Directive 96/61/EC 1993/0526(SYN)
Modification 2013/0443(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 175
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CODE/5/16828

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0321/2001 09/10/2001
    Recommandation déposée de la commission, 2e lecture A5-0255/2002 10/07/2002
    Rapport déposé de la délégation du Parlement au Comité de conciliation, 3ème lecture A5-0004/2003 04/12/2002
  • Type de document Référence Date Résumé
    Position du Conseil 05475/1/2002 JO C 170 16.07.2002, p. 0022 E 25/04/2002
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2000)0839 JO C 154 29.05.2001, p. 0123 E 18/01/2001
    Proposition législative modifiée COM(2001)0779 JO C 075 26.03.2002, p. 0370 E 12/12/2001
    Communication de la Commission sur la position du Conseil SEC(2002)0581 27/05/2002
    Avis de la Commission sur la position du Parlement en 2ème lecture COM(2002)0586 22/10/2002
    Document de suivi COM(2009)0378 23/07/2009
    Document de suivi COM(2010)0143 14/04/2010
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2010)0143 15/04/2011
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES0708/2001 JO C 221 07.08.2001, p. 0065 30/05/2001
    CofR Comité des régions: avis CDR0099/2001 JO C 357 14.12.2001, p. 0058 14/06/2001
    CSL/EP Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation 3676/2002 15/01/2003

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex
Commission européenne EUR-Lex

Acte final

  • Directive 2003/0035
    JO L 156 25.06.2003, p. 0017-0025