Fiche de procédure : 2001/0234(COD) | Observatoire législatif

Informations de base

Informations de base

2001/0234(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Abrogation 2005/0191(COD)
Modification 2003/0222(COD)

Subject

3.20.01.01 Sécurité aérienne
7.30.20 Lutte contre le terrorisme

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Acteurs principaux

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
DELE Délégation PE au comité de conciliation	FOSTER Jacqueline (PPE-DE)	26/06/2002

Commission au fond précédente

Commission au fond précédente	Rapporteur(e) précédent(e)	Date de nomination
RETT Politique régionale, transports et tourisme	FOSTER Jacqueline (PPE-DE)	20/11/2001
RETT Politique régionale, transports et tourisme	FOSTER Jacqueline (PPE-DE)	20/11/2001

Commission pour avis précédente

Commission pour avis précédente	Rapporteur(e) pour avis précédent(e)	Date de nomination
BUDG Budgets	STENMARCK Per (PPE-DE)	12/11/2001

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Affaires générales	2406	28/01/2002
Affaires économiques et financières ECOFIN	2460	05/11/2002
Transports, télécommunications et énergie	2374	15/10/2001
Environnement	2473	09/12/2002

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Energie et transports

Evénements clés

Evénements clés

Date	Evénement	Référence
10/10/2001	Publication de la proposition législative	COM(2001)0575
15/10/2001	Débat au Conseil
25/10/2001	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
21/11/2001	Vote en commission,1ère lecture
21/11/2001	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture	A5-0415/2001
28/11/2001	Débat en plénière
29/11/2001	Décision du Parlement, 1ère lecture	T5-0628/2001
28/01/2002	Publication de la position du Conseil	15029/4/2001
06/02/2002	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
18/04/2002	Vote en commission, 2ème lecture
18/04/2002	Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture	A5-0134/2002
13/05/2002	Débat en plénière
14/05/2002	Décision du Parlement, 2ème lecture	T5-0217/2002
02/08/2002	Rejet par le Conseil des amendements du Parlement
19/09/2002	Réunion formelle du Comité de conciliation
24/10/2002	Décision finale du comité de conciliation
24/10/2002	Dépôt du rapport de la commission, 3ème lecture	A5-0402/2002
14/11/2002	Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation	3660/2002
05/12/2002	Décision du Parlement, 3ème lecture	T5-0584/2002
09/12/2002	Décision du Conseil, 3ème lecture
16/12/2002	Signature de l'acte final
16/12/2002	Fin de la procédure au Parlement
30/12/2002	Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Informations techniques

Référence de la procédure	2001/0234(COD)
Type de procédure	COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure	Note thématique
Instrument législatif	Règlement
Modifications et abrogations	Abrogation 2005/0191(COD) Modification 2003/0222(COD)
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 080-p2
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	CODE/5/16397

Portail de documentation

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Parlement Européen

Type de document	Référence	Date
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A5-0415/2001	21/11/2001
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T5-0628/2001 JO C 153 27.06.2002, p. 0031-0247 E	29/11/2001
Recommandation déposée de la commission, 2e lecture	A5-0134/2002	18/04/2002
Texte adopté du Parlement, 2ème lecture	T5-0217/2002 JO C 180 31.07.2003, p. 0023-0085 E	14/05/2002
Rapport déposé de la délégation du Parlement au Comité de conciliation, 3ème lecture	A5-0402/2002	24/10/2002
Texte adopté du Parlement, 3ème lecture	T5-0584/2002 JO C 027 30.01.2004, p. 0025-0110 E	05/12/2002

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date	Résumé
Position du Conseil	15029/4/2001 JO C 113 14.05.2002, p. 0017 E	28/01/2002

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date
Document de base législatif	COM(2001)0575 JO C 051 26.02.2002, p. 0221 E	10/10/2001
Communication de la Commission sur la position du Conseil	SEC(2002)0065	30/01/2002
Avis de la Commission sur la position du Parlement en 2ème lecture	COM(2002)0327	12/06/2002
Document de suivi	COM(2005)0428	22/09/2005
Document de suivi	COM(2007)0542	20/09/2007
Document de suivi	COM(2008)0582	29/09/2008
Document de suivi	COM(2009)0518	08/10/2009
Document de suivi	COM(2010)0725	10/12/2010

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date
EESC	Comité économique et social: avis, rapport	CES1485/2001 JO C 048 21.02.2002, p. 0070	28/11/2001
CSL/EP	Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation	3660/2002	14/11/2002
EU	Acte législatif de mise en oeuvre	32003R0622 JO L 089 05.04.2003, p. 0009-0010	04/04/2003

Informations complémentaires

Informations complémentaires

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex

Acte final

Acte final

Règlement 2002/2320
JO L 355 30.12.2002, p. 0001-0022