Observatoire législatif
Parlement européen
Please fill in this field to find a procedure

2001/0257(COD)

Accidents industriels majeurs: maîtrise des dangers, substances dangereuses

Informations de base

2001/0257(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Modification Directive 96/82/EC 1994/0014(SYN)

Subject

3.70.10 Catastrophes d'origine humaine, pollution et accidents industriels
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)

Statut

Procédure terminée

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/12/2001 Publication de la proposition législative COM(2001)0624
12/12/2001 Débat au Conseil
13/12/2001 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
04/03/2002 Débat au Conseil
18/06/2002 Vote en commission,1ère lecture
18/06/2002 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A5-0243/2002
25/06/2002 Débat au Conseil
02/07/2002 Débat en plénière
03/07/2002 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0355/2002
26/09/2002 Publication de la proposition législative modifiée COM(2002)0540
20/02/2003 Publication de la position du Conseil 14054/1/2002
13/03/2003 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
22/05/2003 Vote en commission, 2ème lecture
22/05/2003 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A5-0198/2003
18/06/2003 Débat en plénière
19/06/2003 Décision du Parlement, 2ème lecture T5-0285/2003
22/07/2003 Rejet par le Conseil des amendements du Parlement
09/09/2003 Réunion formelle du Comité de conciliation
09/09/2003 Décision finale du comité de conciliation
09/09/2003 Dépôt du rapport de la commission, 3ème lecture A5-0365/2003
22/10/2003 Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation 3665/2003
18/11/2003 Débat en plénière
19/11/2003 Décision du Parlement, 3ème lecture T5-0498/2003
01/12/2003 Décision du Conseil, 3ème lecture
16/12/2003 Signature de l'acte final
16/12/2003 Fin de la procédure au Parlement
31/12/2003 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2001/0257(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
Modifications et abrogations Modification Directive 96/82/EC 1994/0014(SYN)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 175
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CODE/5/20280

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0243/2002 18/06/2002
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T5-0355/2002 JO C 271 12.11.2003, p. 0196-0315 E 03/07/2002
    Recommandation déposée de la commission, 2e lecture A5-0198/2003 22/05/2003
    Texte adopté du Parlement, 2ème lecture T5-0285/2003 19/06/2003
    Rapport déposé de la délégation du Parlement au Comité de conciliation, 3ème lecture A5-0365/2003 09/09/2003
    Texte adopté du Parlement, 3ème lecture T5-0498/2003 JO C 087 07.04.2004, p. 0073-0149 E 19/11/2003
  • Type de document Référence Date Résumé
    Déclaration du Conseil sur sa position 05878/2003 05/02/2003
    Position du Conseil 14054/1/2002 JO C 102 29.04.2003, p. 0001-0015 E 20/02/2003
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2001)0624 JO C 075 26.03.2002, p. 0357 E 10/12/2001
    Proposition législative modifiée COM(2002)0540 JO C 020 28.01.2003, p. 0255 E 26/09/2002
    Communication de la Commission sur la position du Conseil SEC(2003)0251 05/03/2003
    Avis de la Commission sur la position du Parlement en 2ème lecture COM(2003)0460 23/07/2003
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES0515/2002 JO C 149 21.06.2002, p. 0013 24/04/2002
    CSL/EP Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation 3665/2003 22/10/2003

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final