Observatoire législatif
Parlement européen
Please fill in this field to find a procedure

2002/2005(BUD)

Budget 2003: autres sections

Informations de base

2002/2005(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Statut

Procédure terminée

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
26/02/2002 Vote en commission
26/02/2002 Dépôt du rapport budgétaire A5-0064/2002
05/03/2002 Débat au Conseil
11/03/2002 Débat en plénière
12/03/2002 Décision du Parlement T5-0097/2002
07/05/2002 Débat au Conseil
30/07/2002 Publication du projet de budget du Conseil 11138/2002
10/10/2002 Vote en commission
10/10/2002 Dépôt du rapport budgétaire A5-0351/2002
22/10/2002 Débat en plénière
24/10/2002 Décision du Parlement T5-0510/2002
26/11/2002 Adoption par le Conseil du budget modifié
26/11/2002 Débat/examen prevu au Conseil 13829/2002
04/12/2002 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
10/12/2002 Vote en commission, 2ème lecture
10/12/2002 Dépôt du rapport budgétaire de la commission, 2ème lecture A5-0440/2002
17/12/2002 Débat en plénière
19/12/2002 Décision du Parlement, 2ème lecture T5-0624/2002
19/12/2002 Fin de la procédure au Parlement
28/02/2003 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2002/2005(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure Budget
Base juridique Traité Euratom A 177 Traité CE (après Amsterdam) EC 272
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/5/16189
BUDG/5/15662

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A5-0064/2002 26/02/2002
    Avis du Parlement sur les prévisions/orientations budgétaires T5-0097/2002 JO C 047 27.02.2003, p. 0025-0079 E 12/03/2002
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A5-0351/2002 10/10/2002
    Texte budgétaire adopté du Parlement T5-0510/2002 JO C 300 11.12.2003, p. 0442-0534 E 24/10/2002
    Rapport budgétaire déposé, 2ème lecture A5-0440/2002 10/12/2002
    Budget final adopté par le Parlement T5-0624/2002 JO C 031 05.02.2004, p. 0185-0232 E 19/12/2002
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet de budget du Conseil 11138/2002 30/07/2002
    Document annexé à la procédure 11143/2002 30/07/2002
    Projet de budget modifié du Conseil 13829/2002 26/11/2002
    Lettre rectificative/supplémentaire sur le projet de budget 15169/2002 06/12/2002
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure SEC(2002)1286 28/11/2002

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final