Observatoire législatif
Parlement européen
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2003/0210(COD)

Protection des eaux souterraines : prévention et contrôle de la pollution

Informations de base

2003/0210(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Subject

3.70.04 Gestion des eaux, pollution de l'eau, des cours d'eau

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
19/09/2003 Publication de la proposition législative COM(2003)0550
08/10/2003 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
16/09/2004 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
16/03/2005 Vote en commission,1ère lecture
21/03/2005 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A6-0061/2005
28/04/2005 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0145/2005
28/04/2005 Résultat du vote au parlement
28/04/2005 Débat en plénière
22/06/2005 Publication de la proposition législative modifiée COM(2005)0282
23/01/2006 Publication de la position du Conseil 12062/1/2005
16/02/2006 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
25/04/2006 Vote en commission, 2ème lecture
27/04/2006 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A6-0146/2006
12/06/2006 Débat en plénière
13/06/2006 Décision du Parlement, 2ème lecture T6-0251/2006
13/06/2006 Résultat du vote au parlement
10/10/2006 Rejet par le Conseil des amendements du Parlement
17/10/2006 Réunion formelle du Comité de conciliation
28/11/2006 Décision finale du comité de conciliation
28/11/2006 Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation 03658/2006
01/12/2006 Dépôt du rapport de la commission, 3ème lecture A6-0446/2006
11/12/2006 Décision du Conseil, 3ème lecture
12/12/2006 Décision du Parlement, 3ème lecture T6-0543/2006
12/12/2006 Résultat du vote au parlement
12/12/2006 Débat en plénière
12/12/2006 Signature de l'acte final
12/12/2006 Fin de la procédure au Parlement
27/12/2006 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2003/0210(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 175-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CODE/6/38117

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Avis de la commission ITRE PE349.870 26/01/2005
    Avis de la commission AGRI PE347.222 02/02/2005
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0061/2005 21/03/2005
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0145/2005 JO C 045 23.02.2006, p. 0015-0074 E 28/04/2005
    Projet de rapport de la commission PE367.996 03/02/2006
    Amendements déposés en commission PE370.253 10/03/2006
    Recommandation déposée de la commission, 2e lecture A6-0146/2006 27/04/2006
    Texte adopté du Parlement, 2ème lecture T6-0251/2006 13/06/2006
    Rapport déposé de la délégation du Parlement au Comité de conciliation, 3ème lecture A6-0446/2006 01/12/2006
    Texte adopté du Parlement, 3ème lecture T6-0543/2006 12/12/2006
  • Type de document Référence Date Résumé
    Déclaration du Conseil sur sa position 15149/2005 05/12/2005
    Position du Conseil 12062/1/2005 JO C 126 30.05.2006, p. 0001-0015 E 23/01/2006
    Projet d'acte final 03658/4/2006 12/12/2006
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2003)0550 19/09/2003
    Document annexé à la procédure SEC(2003)1086 06/10/2003
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2005)2124 19/05/2005
    Proposition législative modifiée COM(2005)0282 22/06/2005
    Communication de la Commission sur la position du Conseil COM(2006)0050 10/02/2006
    Avis de la Commission sur la position du Parlement en 2ème lecture COM(2006)0434 01/08/2006
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    CofR Comité des régions: avis CDR0240/2003 JO C 109 30.04.2004, p. 0029-0032 11/02/2004
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES0050/2004 JO C 112 30.04.2004, p. 0040-0043 31/03/2004
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES0509/2004 31/03/2004
    CSL/EP Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation 03658/2006 28/11/2006

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex

Acte final