Réseau ouvert de télécommunication (ONP), téléphonie vocale

Informations de base

1992/0437(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Subject

3.30.03.04 Réseaux de télécommunications

Statut

Procédure rejetée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
27/08/1992 Publication de la proposition législative COM(1992)0247
26/10/1992 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
18/02/1993 Vote en commission,1ère lecture
09/03/1993 Débat en plénière
07/05/1993 Publication de la proposition législative modifiée COM(1993)0182
30/06/1993 Publication de la position du Conseil 06957/1/1993
13/10/1993 Vote en commission, 2ème lecture
26/10/1993 Débat en plénière
16/12/1993 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
20/12/1993 Vote en commission, 2ème lecture
18/01/1994 Débat en plénière
28/03/1994 Rejet par le Conseil des amendements du Parlement
29/03/1994 Réunion formelle du Comité de conciliation
26/04/1994 Décision finale du comité de conciliation
15/07/1994 Dépôt du rapport de la commission, 3ème lecture A4-0001/1994
19/07/1994 Décision du Parlement, 3ème lecture T4-0001/1994
19/07/1994 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 1992/0437(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
Base juridique Traité CE (avant Amsterdam) E 100A
État de la procédure Procédure rejetée
Dossier de la commission CODE/3/05429

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex