Utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés MGM (modif. directive 90/219/CEE)

Informations de base

1995/0340(SYN)

SYN - Procédure de coopération (historique)

Abrogation 2007/0259(COD)

Subject

3.10.09.06 Agro-génétique, OGM
4.60.04.04 Sûreté alimentaire

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
06/12/1995 Publication de la proposition législative COM(1995)0640
09/05/1996 Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/06/1996 Débat au Conseil
15/10/1996 Débat au Conseil
09/12/1996 Débat au Conseil
26/02/1997 Vote en commission
26/02/1997 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0070/1997
11/03/1997 Débat en plénière
12/06/1997 Publication de la proposition législative modifiée COM(1997)0240
16/12/1997 Publication de la position du Conseil 11542/1/1997
19/02/1998 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
20/05/1998 Vote en commission, 2ème lecture
20/05/1998 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A4-0192/1998
15/06/1998 Débat en plénière
29/07/1998 Publication de la proposition législative modifiée COM(1998)0479
26/10/1998 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
26/10/1998 Fin de la procédure au Parlement
05/12/1998 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1995/0340(SYN)
Type de procédure SYN - Procédure de coopération (historique)
Sous-type de procédure Note thématique
Modifications et abrogations Abrogation 2007/0259(COD)
Base juridique Traité CE (avant Amsterdam) E 130S
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/4/09615

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex