Pollution de l'air: émissions des véhicules à moteur, Programme auto-oil (modif. directive 70/220/CEE)

Informations de base

1996/0164A(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Subject

3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/06/1996 Publication de la proposition législative COM(1996)0248
20/09/1996 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
15/10/1996 Débat au Conseil
26/02/1997 Publication de la proposition législative modifiée COM(1997)0077
19/03/1997 Vote en commission,1ère lecture
19/03/1997 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A4-0116/1997
09/04/1997 Débat en plénière
05/06/1997 Publication de la proposition législative modifiée COM(1997)0255
07/10/1997 Publication de la position du Conseil 09887/1/1997
23/10/1997 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
04/02/1998 Vote en commission, 2ème lecture
04/02/1998 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A4-0044/1998
17/02/1998 Débat en plénière
18/05/1998 Rejet par le Conseil des amendements du Parlement
29/06/1998 Réunion formelle du Comité de conciliation
29/06/1998 Décision finale du comité de conciliation
11/08/1998 Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation 3619/1998
10/09/1998 Dépôt du rapport de la commission, 3ème lecture A4-0314/1998
15/09/1998 Débat en plénière
17/09/1998 Décision du Conseil, 3ème lecture
13/10/1998 Signature de l'acte final
13/10/1998 Fin de la procédure au Parlement
28/12/1998 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1996/0164A(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
Base juridique Traité CE (avant Amsterdam) E 100A
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex