Ports maritimes CE: navires transportant des marchandises dangereuses ou polluantes (modif. directive 93/75/CEE)

Informations de base

1996/0231(SYN)

SYN - Procédure de coopération (historique)

Subject

3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/09/1996 Publication de la proposition législative COM(1996)0455
03/10/1996 Débat au Conseil
23/10/1996 Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/12/1996 Débat au Conseil
26/02/1997 Vote en commission
26/02/1997 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0073/1997
23/04/1997 Débat en plénière
23/07/1997 Publication de la proposition législative modifiée COM(1997)0344
11/12/1997 Publication de la position du Conseil 11603/4/1997
18/12/1997 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
25/02/1998 Vote en commission, 2ème lecture
25/02/1998 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A4-0069/1998
10/03/1998 Débat en plénière
14/05/1998 Publication de la proposition législative modifiée COM(1998)0319
17/07/1998 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
17/07/1998 Fin de la procédure au Parlement
01/08/1998 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1996/0231(SYN)
Type de procédure SYN - Procédure de coopération (historique)
Sous-type de procédure Note thématique
Base juridique Traité CE (avant Amsterdam) E 084-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission TRAN/4/09592

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex