Fiche de procédure : 1998/0094(CNS) | Observatoire législatif

Informations de base

Informations de base

1998/0094(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Subject

8.20.04 Pré-adhésion et partenariat
8.20.12 Volet agricole de l'élargissement
8.20.16 Volet transport de l'élargissement
8.20.18 Volet environnement de l'élargissement

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Acteurs principaux

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
AFET Affaires étrangères sécurité et politique de défense	BARÓN CRESPO Enrique (PSE)	03/06/1998

Commission au fond précédente

Commission au fond précédente	Rapporteur(e) précédent(e)	Date de nomination
AFET Affaires étrangères sécurité et politique de défense	BARÓN CRESPO Enrique (PSE)	03/06/1998

Commission pour avis précédente

Commission pour avis précédente	Rapporteur(e) pour avis précédent(e)	Date de nomination
AGRI Agriculture et développement rural	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
BUDG Budgets	MÜLLER Edith (V)	03/06/1998
ENER Recherche, développement technologique et énergie	MOMBAUR Peter Michael (PPE)	03/09/1998
RELA Relations économiques extérieures	MONIZ Fernando (PSE)	25/06/1998
REGI Politique régionale	RYYNÄNEN Mirja (ELDR)	25/06/1998
ENVI Environnement, santé publique et protection des consommateurs	MYLLER Riitta (PSE)	25/02/1998
LIBE Libertés publiques et affaires intérieures	CACCAVALE Ernesto (UPE)	23/07/1998
CONT Contrôle budgétaire	KJER HANSEN Eva (ELDR)	29/06/1998
FEMM Droits de la femme	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Affaires générales	2192	21/06/1999

Evénements clés

Evénements clés

Date	Evénement	Référence
18/03/1998	Publication de la proposition législative initiale	COM(1998)0150
30/09/1998	Publication de la proposition législative	COM(1998)0551
28/10/1998	Vote en commission
28/10/1998	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A4-0397/1998
04/11/1998	Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/11/1998	Débat en plénière
19/11/1998	Renvoi du rapport à la commission
19/04/1999	Vote en commission
19/04/1999	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A4-0191/1999
05/05/1999	Débat en plénière
21/06/1999	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
21/06/1999	Fin de la procédure au Parlement
26/06/1999	Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Informations techniques

Référence de la procédure	1998/0094(CNS)
Type de procédure	CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure	Note thématique
Instrument législatif	Règlement
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 308 Règlement du Parlement EP 050
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	AFET/4/10567 AFET/4/10067

Portail de documentation

Portail de documentation

Parlement Européen

Type de document	Référence	Date
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A4-0397/1998 JO C 379 07.12.1998, p. 0005	28/10/1998
Texte adopté du Parlement, vote partiel en 1ère lecture/lecture unique	T4-0669/1998 JO C 379 07.12.1998, p. 0121-0139	19/11/1998
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A4-0191/1999 JO C 279 01.10.1999, p. 0004	19/04/1999
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T4-0436/1999 JO C 279 01.10.1999, p. 0255-0364	06/05/1999

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base législatif complémentaire	06924/1999	06/04/1999

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date
Proposition législative initiale	COM(1998)0150 JO C 140 05.05.1998, p. 0026	18/03/1998
Document annexé à la procédure	COM(1998)0182	18/03/1998
Document de base législatif	COM(1998)0551 JO C 329 27.10.1998, p. 0013	30/09/1998
Document de suivi	COM(2002)0781	09/01/2003
Document de suivi	SEC(2002)1418	09/01/2003
Document de suivi	COM(2003)0329	04/06/2003
Document de suivi	SEC(2003)0656	04/06/2003
Document de suivi	COM(2003)0844	05/01/2004
Document de suivi	SEC(2003)1477	05/01/2004
Document de suivi	COM(2005)0178	02/05/2005
Document de suivi	SEC(2005)0558	02/05/2005
Document de suivi	COM(2006)0137	24/03/2006
Document de suivi	SEC(2006)0378	24/03/2006
Document de suivi	COM(2006)0746	30/11/2006
Document annexé à la procédure	SEC(2006)1546	30/11/2006
Document de suivi	COM(2007)0692	09/11/2007
Document de suivi	SEC(2007)1468	09/11/2007

Informations complémentaires

Informations complémentaires

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex

Acte final

Acte final

Règlement 1999/1266
JO L 161 26.06.1999, p. 0068