Observatoire législatif
Parlement européen
Please fill in this field to find a procedure

1998/0097(COD)

Contrôle technique routier des véhicules utilitaires circulant dans la Communauté

Informations de base

1998/0097(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Abrogation 2012/0186(COD)

Subject

3.20.06 Réglementation des transports, sécurité routière, contrôle technique, permis
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles

Statut

Procédure terminée

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
11/03/1998 Publication de la proposition législative COM(1998)0117
17/06/1998 Débat au Conseil
19/06/1998 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
20/01/1999 Vote en commission,1ère lecture
20/01/1999 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A4-0025/1999
28/07/1999 Vote en commission,1ère lecture
28/07/1999 Dépôt du rapport de la commission confirmant la position du Parlement A5-0005/1999
16/09/1999 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0015/1999
14/10/1999 Publication de la proposition législative modifiée COM(1999)0458
02/12/1999 Publication de la position du Conseil 11287/1/1999
16/12/1999 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
22/02/2000 Vote en commission, 2ème lecture
03/03/2000 Débat en plénière
13/04/2000 Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
06/06/2000 Signature de l'acte final
06/06/2000 Fin de la procédure au Parlement
10/08/2000 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1998/0097(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
Modifications et abrogations Abrogation 2012/0186(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 071-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission RETT/5/12303

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0025/1999 JO C 150 28.05.1999, p. 0003 20/01/1999
    Rapport final déposé e la commission, 1ère lecture ou lecture unique A5-0005/1999 JO C 054 25.02.2000, p. 0010 28/07/1999
    Texte adopté du Parlement confirmant la position arrêtée en 1ère lecture T5-0015/1999 JO C 054 25.02.2000, p. 0056-0079 16/09/1999
  • Type de document Référence Date Résumé
    Position du Conseil 11287/1/1999 JO C 029 01.02.2000, p. 0001 02/12/1999
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(1998)0117 JO C 190 18.06.1998, p. 0010 11/03/1998
    Commission: resaisine SEC(1999)0581 28/04/1999
    Proposition législative modifiée COM(1999)0458 JO C 116 26.04.2000, p. 0007 E 14/10/1999
    Communication de la Commission sur la position du Conseil SEC(1999)2064 10/12/1999
    Avis de la Commission sur la position du Parlement en 2ème lecture COM(2000)0243 19/04/2000
    Document de suivi COM(2007)0270 23/05/2007
    Document de suivi COM(2010)0754 17/12/2010
    Document de suivi COM(2013)0303 24/05/2013
    Document de suivi COM(2014)0569 12/09/2014
    Document de suivi COM(2017)0099 28/02/2017
    Document de suivi COM(2020)0107 23/03/2020
    Document de suivi COM(2020)0109 23/03/2020
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES1136/1998 JO C 407 28.12.1998, p. 0112 09/09/1998
    EU Acte législatif de mise en oeuvre 32003L0026 JO L 090 08.04.2003, p. 0037-0040 03/04/2003

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final

  • Directive 2000/0030
    JO L 203 10.08.2000, p. 0001