Observatoire législatif
Parlement européen
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1998/0358(COD)

Environnement: mise en oeuvre du droit communautaire, critères minimaux applicables aux inspections

Informations de base

1998/0358(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Recommandation

Subject

3.70 Politique de l'environnement

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/12/1998 Publication de la proposition législative COM(1998)0772
24/02/1999 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
19/07/1999 Vote en commission,1ère lecture
19/07/1999 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A4-0251/1999
26/07/1999 Vote en commission,1ère lecture
26/07/1999 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A5-0002/1999
13/09/1999 Débat en plénière
16/09/1999 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0018/1999
03/12/1999 Publication de la proposition législative modifiée COM(1999)0652
30/03/2000 Publication de la position du Conseil 05684/1/2000
13/04/2000 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
19/06/2000 Vote en commission, 2ème lecture
19/06/2000 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A5-0164/2000
05/07/2000 Débat en plénière
06/07/2000 Décision du Parlement, 2ème lecture T5-0321/2000
26/09/2000 Rejet par le Conseil des amendements du Parlement
22/11/2000 Réunion formelle du Comité de conciliation
08/01/2001 Décision finale du comité de conciliation
26/01/2001 Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation 3603/2001
01/02/2001 Dépôt du rapport de la commission, 3ème lecture A5-0041/2001
26/02/2001 Décision du Conseil, 3ème lecture
13/03/2001 Débat en plénière
14/03/2001 Décision du Parlement, 3ème lecture T5-0132/2001
04/04/2001 Signature de l'acte final
04/04/2001 Fin de la procédure au Parlement
27/04/2001 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1998/0358(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Recommandation
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 175-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CODE/5/13721

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Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final