Fiche de procédure : 2000/0177(COD) | Observatoire législatif

2000/0177(COD)

2000/0177(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Subject

3.50.16 Propriété industrielle, brevet européen et communautaire, dessin et modèle

Statut

Procédure caduque ou retirée

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace)	2336	12/03/2001
Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace)	2371	27/09/2001
Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace)	2945	28/05/2009
Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace)	2412	01/03/2002
Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace)	2403	20/12/2001
Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace)	2351	30/05/2001
Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace)	2490	03/03/2003
Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace)	3049	25/11/2010
Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace)	2583	17/05/2004
Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace)	3057	10/12/2010
Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace)	2389	26/11/2001
Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace)	2289	28/09/2000
Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace)	2467	26/11/2002
Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace)	2982	03/12/2009

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Stabilité financière, services financiers et union des marchés des capitaux	BARNIER Michel

Date	Evénement	Référence
01/08/2000	Publication de la proposition législative	COM(2000)0412
28/09/2000	Débat au Conseil
02/10/2000	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
30/11/2000	Débat au Conseil
12/03/2001	Débat au Conseil
30/05/2001	Débat au Conseil
27/09/2001	Débat au Conseil
26/11/2001	Débat au Conseil
20/12/2001	Débat au Conseil
19/02/2002	Vote en commission,1ère lecture
19/02/2002	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture	A5-0059/2002
01/03/2002	Débat au Conseil
09/04/2002	Débat en plénière
10/04/2002	Décision du Parlement, 1ère lecture	T5-0163/2002
26/11/2002	Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
17/05/2004	Débat au Conseil
28/05/2009	Débat au Conseil
02/12/2009	Informations supplémentaires
03/12/2009	Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
25/11/2010	Débat au Conseil
10/12/2010	Débat au Conseil
26/04/2012	Proposition retirée par la Commission

Référence de la procédure	2000/0177(COD)
Type de procédure	COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure	Note thématique
Instrument législatif	Règlement
Base juridique	Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 118-p1
État de la procédure	Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission	JURI/5/13528

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A5-0059/2002	19/02/2002
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T5-0163/2002 JO C 127 29.05.2003, p. 0162-0519 E	10/04/2002

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base législatif	COM(2000)0412 JO C 337 28.11.2000, p. 0278 E	01/08/2000

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date	Résumé
EESC	Comité économique et social: avis, rapport	CES0411/2001 JO C 155 29.05.2001, p. 0080	29/03/2001

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex