Radiocommunications, radiodiffusion, transports: spectre radioélectrique, cadre réglementaire

Informations de base

2000/0187(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Décision

Subject

3.20 Politique des transports en général
3.30.04 Radiocommunications, radiodiffusion
3.50.01.05 Secteurs spécifiques de la recherche

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/07/2000 Publication de la proposition législative COM(2000)0407
20/09/2000 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
03/10/2000 Débat au Conseil
22/12/2000 Débat au Conseil
20/06/2001 Vote en commission,1ère lecture
20/06/2001 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A5-0232/2001
27/06/2001 Débat au Conseil
03/07/2001 Débat en plénière
05/07/2001 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0393/2001
18/09/2001 Publication de la proposition législative modifiée COM(2001)0524
15/10/2001 Publication de la position du Conseil 12170/1/2001
25/10/2001 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
27/11/2001 Vote en commission, 2ème lecture
27/11/2001 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A5-0432/2001
06/12/2001 Débat au Conseil
10/12/2001 Débat en plénière
12/12/2001 Décision du Parlement, 2ème lecture T5-0680/2001
14/02/2002 Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
07/03/2002 Signature de l'acte final
07/03/2002 Fin de la procédure au Parlement
24/04/2002 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2000/0187(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 095
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/5/14944

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex