Fiche de procédure : 2001/0077A(COD) | Observatoire législatif

Informations de base

Informations de base

2001/0077A(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Abrogation Directive 98/30/EC 1991/0385(COD)
Abrogation 2007/0196(COD)

Subject

3.60.03 Gaz, électricité, gaz naturel, biogaz

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Acteurs principaux

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
ITRE Industrie, commerce extérieur, recherche, énergie	RAPKAY Bernhard (PSE)	29/05/2001

Commission au fond précédente

Commission au fond précédente	Rapporteur(e) précédent(e)	Date de nomination
ITRE Industrie, commerce extérieur, recherche, énergie	RAPKAY Bernhard (PSE) TURMES Claude (V/ALE)	29/05/2001 29/05/2001

Commission pour avis précédente

Commission pour avis précédente	Rapporteur(e) pour avis précédent(e)	Date de nomination
ECON Economique et monétaire	MARINOS Ioannis (PPE-DE)	19/06/2001
JURI Juridique et marché intérieur	CROWLEY Brian (UEN)	07/01/2002
ENVI Environnement, santé publique, politique des consommateurs	KRONBERGER Hans (NI)	21/05/2001
RETT Politique régionale, transports et tourisme	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Affaires générales	2518	16/06/2003
Transports, télécommunications et énergie	2465	25/11/2002
Énergie	2347	14/05/2001
Industrie	2433	06/06/2002

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Energie et transports

Evénements clés

Evénements clés

Date	Evénement	Référence
13/03/2001	Publication de la proposition législative	COM(2001)0125
14/05/2001	Débat au Conseil
14/05/2001	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
26/02/2002	Vote en commission,1ère lecture
26/02/2002	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture	A5-0077/2002
12/03/2002	Débat en plénière
13/03/2002	Décision du Parlement, 1ère lecture	T5-0106/2002
06/06/2002	Débat au Conseil
07/06/2002	Publication de la proposition législative modifiée	COM(2002)0304
03/02/2003	Publication de la position du Conseil	15531/2/2002
13/02/2003	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
24/04/2003	Vote en commission, 2ème lecture
24/04/2003	Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture	A5-0135/2003
02/06/2003	Débat en plénière
04/06/2003	Décision du Parlement, 2ème lecture	T5-0243/2003
16/06/2003	Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
26/06/2003	Signature de l'acte final
26/06/2003	Fin de la procédure au Parlement
15/07/2003	Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Informations techniques

Référence de la procédure	2001/0077A(COD)
Type de procédure	COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure	Note thématique
Instrument législatif	Directive
Modifications et abrogations	Abrogation Directive 98/30/EC 1991/0385(COD) Abrogation 2007/0196(COD)
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 055 Traité CE (après Amsterdam) EC 047-p2 Traité CE (après Amsterdam) EC 095
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	ITRE/5/19179

Portail de documentation

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Parlement Européen

Type de document	Référence	Date
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A5-0077/2002	26/02/2002
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T5-0106/2002 JO C 047 27.02.2003, p. 0088-0350 E	13/03/2002
Recommandation déposée de la commission, 2e lecture	A5-0135/2003	24/04/2003
Texte adopté du Parlement, 2ème lecture	T5-0243/2003 JO C 068 18.03.2004, p. 0148-0235 E	04/06/2003

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date	Résumé
Déclaration du Conseil sur sa position	05597/2003	24/01/2003
Position du Conseil	15531/2/2002 JO C 050 04.03.2003, p. 0036-0058 E	03/02/2003

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date
Document de base législatif	COM(2001)0125	13/03/2001
Document annexé à la procédure	SEC(2001)0438	13/03/2001
Proposition législative modifiée	COM(2002)0304	07/06/2002
Document annexé à la procédure	SEC(2002)1038	01/10/2002
Communication de la Commission sur la position du Conseil	SEC(2003)0161	07/02/2003
Avis de la Commission sur la position du Parlement en 2ème lecture	COM(2003)0428	23/07/2003
Document de suivi	COM(2004)0863	05/01/2005
Document de suivi	COM(2005)0568	15/11/2005
Document de suivi	COM(2006)0841	10/01/2007
Document de suivi	COM(2009)0115	11/03/2009
Document de suivi	SEC(2009)0287	11/03/2009
Document de suivi	SEC(2009)0642	06/05/2009
Document de suivi	COM(2010)0084	11/03/2010
Document de suivi	SEC(2010)0251	11/03/2010

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date	Résumé
EESC	Comité économique et social: avis, rapport	CES1311/2001 JO C 036 08.02.2002, p. 0010	17/10/2001

Informations complémentaires

Informations complémentaires

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex

Acte final

Acte final

Directive 2003/0055
JO L 176 15.07.2003, p. 0057-0078