Observatoire législatif
Parlement européen
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2001/0078(COD)

Énergie: marché intérieur de l'électricité, échanges transfrontaliers, accès au réseau

Informations de base

2001/0078(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Abrogation 2007/0198(COD)

Subject

3.60.03 Gaz, électricité, gaz naturel, biogaz

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/03/2001 Publication de la proposition législative COM(2001)0125
14/05/2001 Débat au Conseil
14/05/2001 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
26/02/2002 Vote en commission,1ère lecture
26/02/2002 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A5-0074/2002
12/03/2002 Débat en plénière
13/03/2002 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0107/2002
06/06/2002 Débat au Conseil
07/06/2002 Publication de la proposition législative modifiée COM(2002)0304
03/02/2003 Publication de la position du Conseil 15527/2/2002
13/02/2003 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
24/04/2003 Vote en commission, 2ème lecture
24/04/2003 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A5-0134/2003
02/06/2003 Débat en plénière
04/06/2003 Décision du Parlement, 2ème lecture T5-0244/2003
16/06/2003 Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
26/06/2003 Signature de l'acte final
26/06/2003 Fin de la procédure au Parlement
15/07/2003 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2001/0078(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Modifications et abrogations Abrogation 2007/0198(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 095
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/5/16092

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0074/2002 26/02/2002
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T5-0107/2002 OJ C 047 27.02.2003, p. 0089-0379 E 13/03/2002
    Recommandation déposée de la commission, 2e lecture A5-0134/2003 24/04/2003
    Texte adopté du Parlement, 2ème lecture T5-0244/2003 OJ C 068 18.03.2004, p. 0148-0262 E 04/06/2003
  • Type de document Référence Date Résumé
    Déclaration du Conseil sur sa position 05595/2003 24/01/2003
    Position du Conseil 15527/2/2002 OJ C 050 04.03.2003, p. 0001-0014 E 03/02/2003
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2001)0125 13/03/2001
    Proposition législative modifiée COM(2002)0304 07/06/2002
    Communication de la Commission sur la position du Conseil SEC(2003)0160 07/02/2003
    Avis de la Commission sur la position du Parlement en 2ème lecture COM(2003)0420 23/07/2003
    Document de suivi COM(2004)0863 05/01/2005
    Document de suivi COM(2007)0250 15/05/2007
    Document de suivi COM(2008)0192 15/04/2008
    Document de suivi SEC(2009)0642 06/05/2009
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES1311/2001 OJ C 036 08.02.2002, p. 0010 17/10/2001

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final