Observatoire législatif
Parlement européen
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2003/0300(COD)

Efficacité énergétique dans les utilisations finales et services énergétiques

Informations de base

2003/0300(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Abrogation 2011/0172(COD)

Subject

3.60 Politique de l'énergie
3.60.08 Efficacité énergétique
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/12/2003 Publication de la proposition législative COM(2003)0739
15/12/2003 Débat au Conseil
15/01/2004 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
16/09/2004 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
29/11/2004 Débat au Conseil
19/04/2005 Vote en commission,1ère lecture
02/05/2005 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A6-0130/2005
06/06/2005 Débat en plénière
07/06/2005 Résultat du vote au parlement
23/09/2005 Publication de la position du Conseil 10721/3/2005
29/09/2005 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
23/11/2005 Vote en commission, 2ème lecture
30/11/2005 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A6-0343/2005
12/12/2005 Débat en plénière
13/12/2005 Décision du Parlement, 2ème lecture T6-0496/2005
13/12/2005 Résultat du vote au parlement
14/03/2006 Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
05/04/2006 Signature de l'acte final
05/04/2006 Fin de la procédure au Parlement
27/04/2006 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2003/0300(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
Modifications et abrogations Abrogation 2011/0172(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 175-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/6/30616

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Avis de la commission ENVI PE349.917 07/02/2005
    Avis de la commission ECON PE350.217 30/03/2005
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0130/2005 02/05/2005
    Amendements déposés en commission PE364.739 19/10/2005
    Recommandation déposée de la commission, 2e lecture A6-0343/2005 30/11/2005
    Texte adopté du Parlement, 2ème lecture T6-0496/2005 13/12/2005
  • Type de document Référence Date Résumé
    Déclaration du Conseil sur sa position 03256/2005 23/09/2005
    Position du Conseil 10721/3/2005 JO C 275 08.11.2005, p. 0019-0040 E 23/09/2005
    Projet d'acte final 03679/3/2005 05/04/2006
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2003)0739 10/12/2003
    Document annexé à la procédure COM(2003)0743 10/12/2003
    Communication de la Commission sur la position du Conseil COM(2005)0455 26/09/2005
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2006)0053 12/01/2006
    Avis de la Commission sur la position du Parlement en 2ème lecture COM(2006)0053 07/02/2006
    Document de suivi COM(2008)0011 23/01/2008
    Document de suivi SEC(2009)0889 23/06/2009
    Document de suivi C(2009)7604 09/10/2009
    Document de suivi SEC(2009)1315 09/10/2009
    Document de suivi SEC(2009)1316 09/10/2009
    Document de suivi COM(2013)0938 08/01/2014
    Document de suivi SWD(2013)0541 08/01/2014
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    CofR Comité des régions: avis CDR0092/2004 JO C 318 22.12.2004, p. 0019-0021 17/06/2004
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES1443/2004 JO C 120 20.05.2005, p. 0115-0118 28/10/2004

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex

Acte final

  • Directive 2006/0032
    JO L 114 27.04.2006, p. 0064-0085