Utilisation de normes pour la transmission de signaux de télévision (abrog. directive 92/38/CEE)

Informations de base

1993/0476(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Subject

3.30.02 Télévision, câble, numérique, mobile

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/11/1993 Publication de la proposition législative COM(1993)0556
01/12/1993 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
17/02/1994 Vote en commission,1ère lecture
18/04/1994 Débat en plénière
25/10/1994 Publication de la proposition législative modifiée COM(1994)0455
22/12/1994 Publication de la position du Conseil 11536/1/1994
15/03/1995 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
31/05/1995 Vote en commission, 2ème lecture
31/05/1995 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A4-0130/1995
12/06/1995 Débat en plénière
13/06/1995 Débat au Conseil
24/07/1995 Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
24/10/1995 Signature de l'acte final
24/10/1995 Fin de la procédure au Parlement
23/11/1995 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1993/0476(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
Base juridique Traité CE (avant Amsterdam) E 066 Traité CE (avant Amsterdam) E 057-p2 Traité CE (avant Amsterdam) E 100
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/4/06357

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex