Observatoire législatif
Parlement européen
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1994/0009(COD)

Réseaux transeuropéens d'énergie: orientations

Informations de base

1994/0009(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Décision

Abrogation 2001/0311(COD)
Modification 1996/0203(COD)
Modification 1998/0284(COD)

Subject

3.60.06 Réseaux transeuropéens d'énergie

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
19/01/1994 Publication de la proposition législative COM(1993)0685
23/02/1994 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
29/11/1994 Débat au Conseil
14/03/1995 Vote en commission,1ère lecture
17/05/1995 Débat en plénière
29/05/1995 Publication de la proposition législative modifiée COM(1995)0226
29/06/1995 Publication de la position du Conseil 07784/2/1995
14/07/1995 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
27/09/1995 Vote en commission, 2ème lecture
25/10/1995 Débat en plénière
20/11/1995 Rejet par le Conseil des amendements du Parlement
20/12/1995 Débat au Conseil
07/02/1996 Réunion formelle du Comité de conciliation
27/03/1996 Décision finale du comité de conciliation
04/04/1996 Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation 3608/1996
07/05/1996 Dépôt du rapport de la commission, 3ème lecture A4-0153/1996
07/05/1996 Décision du Conseil, 3ème lecture
21/05/1996 Débat en plénière
05/06/1996 Signature de l'acte final
05/06/1996 Fin de la procédure au Parlement
29/06/1996 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1994/0009(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Modifications et abrogations Abrogation 2001/0311(COD)
Modification 1996/0203(COD)
Modification 1998/0284(COD)
Base juridique Règlement du Parlement EP 170 CE avant Amsterdam E 129D-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CODE/4/07302

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la délégation du Parlement au Comité de conciliation, 3ème lecture A4-0153/1996 JO C 166 10.06.1996, p. 0005 07/05/1996
  • Type de document Référence Date Résumé
    Position du Conseil 07784/2/1995 JO C 216 21.08.1995, p. 0031 29/06/1995
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(1993)0685 19/01/1994
    Proposition législative modifiée COM(1995)0226 29/05/1995
    Communication de la Commission sur la position du Conseil SEC(1995)1127 10/07/1995
    Avis de la Commission sur la position du Parlement en 2ème lecture COM(1995)0577 23/11/1995
    Document de base législatif COM(2001)0775 JO C 151 25.06.2002, p. 0207 E 20/12/2001
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES0566/1994 JO C 195 18.07.1994, p. 0033 27/04/1994
    CofR Comité des régions: avis CDR0046/1994 JO C 217 06.08.1994, p. 0026 17/05/1994
    CSL/EP Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation 3608/1996 04/04/1996

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final

  • Décision 1996/1254
    JO L 161 29.06.1996, p. 0147