Fiche de procédure : 1995/0188(COD) | Observatoire législatif

Informations de base

1995/0188(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Subject

2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
2.50.04 Banques et crédit

Statut

Procédure rejetée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
JURI Juridique et droits des citoyens	ODDY Christine Margaret (PSE)	29/09/1995

Commission au fond précédente

Commission au fond précédente	Rapporteur(e) précédent(e)	Date de nomination
JURI Juridique et droits des citoyens	ODDY Christine Margaret (PSE)	29/09/1995

Commission pour avis précédente

Commission pour avis précédente	Rapporteur(e) pour avis précédent(e)	Date de nomination
ECON Economique, monétaire et politique industrielle	WATSON Sir Graham (ELDR)	16/10/1995

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Affaires générales	2019	26/06/1997
Culture	1981	16/12/1996

Date	Evénement	Référence
17/07/1995	Publication de la proposition législative	COM(1995)0360
18/09/1995	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
12/02/1996	Vote en commission,1ère lecture
12/02/1996	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture	A4-0034/1996
08/05/1996	Débat en plénière
20/06/1996	Publication de la proposition législative modifiée	COM(1996)0292
16/12/1996	Publication de la position du Conseil	07898/1/1996
16/01/1997	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
19/03/1997	Vote en commission, 2ème lecture
19/03/1997	Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture	A4-0093/1997
08/04/1997	Débat en plénière
26/06/1997	Rejet par le Conseil des amendements du Parlement
18/11/1997	Réunion formelle du Comité de conciliation
10/02/1998	Réunion formelle du Comité de conciliation
03/04/1998	Décision finale du comité de conciliation
11/05/1998	Débat en plénière
12/05/1998	Fin de la procédure au Parlement

Référence de la procédure	1995/0188(COD)
Type de procédure	COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure	Note thématique
Instrument législatif	Directive
Base juridique	Traité CE (avant Amsterdam) E 057-p2
État de la procédure	Procédure rejetée

Parlement Européen

Type de document	Référence	Date
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A4-0034/1996 JO C 078 18.03.1996, p. 0003	12/02/1996
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T4-0214/1996 JO C 152 27.05.1996, p. 0012-0018	09/05/1996
Recommandation déposée de la commission, 2e lecture	A4-0093/1997 JO C 132 28.04.1997, p. 0007	19/03/1997
Texte adopté du Parlement, 2ème lecture	T4-0145/1997 JO C 132 28.04.1997, p. 0067-0083	09/04/1997

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date	Résumé
Position du Conseil	07898/1/1996 JO C 069 05.03.1997, p. 0001	16/12/1996
Document annexé à la procédure	N4-0228/1998	03/04/1998

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date
Document de base législatif	COM(1995)0360 JO C 253 29.09.1995, p. 0019	17/07/1995
Proposition législative modifiée	COM(1996)0292 JO C 221 30.07.1996, p. 0031	20/06/1996
Communication de la Commission sur la position du Conseil	SEC(1997)0030	13/01/1997
Avis de la Commission sur la position du Parlement en 2ème lecture	COM(1997)0355	10/07/1997

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex