Convention sur l'aviation civile internationale: limitation de l'exploitation des avions (modif. directive 92/14/CEE)

Informations de base

1996/0209(SYN)

SYN - Procédure de coopération (historique)

Subject

3.20.01 Transport aérien de personnes et frêt

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
04/09/1996 Publication de la proposition législative COM(1996)0413
23/10/1996 Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/02/1997 Vote en commission
26/02/1997 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0063/1997
10/03/1997 Débat en plénière
11/03/1997 Débat au Conseil
04/06/1997 Publication de la proposition législative modifiée COM(1997)0253
09/10/1997 Publication de la position du Conseil 10068/1/1997
23/10/1997 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
09/12/1997 Vote en commission, 2ème lecture
09/12/1997 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A4-0404/1997
12/01/1998 Débat en plénière
17/02/1998 Publication de la proposition législative modifiée COM(1998)0070
30/03/1998 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
30/03/1998 Fin de la procédure au Parlement
07/04/1998 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1996/0209(SYN)
Type de procédure SYN - Procédure de coopération (historique)
Sous-type de procédure Note thématique
Base juridique Traité CE (avant Amsterdam) E 084-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission TRAN/4/09365

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex