Fiche de procédure : 2000/0169(COD) | Observatoire législatif

2000/0169(COD)

2000/0169(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Subject

3.70 Politique de l'environnement
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
DELE Délégation PE au comité de conciliation	KORHOLA Eija-Riitta (PPE-DE)	26/06/2002

Commission au fond précédente

Commission au fond précédente	Rapporteur(e) précédent(e)	Date de nomination
ENVI Environnement, santé publique, politique des consommateurs	KORHOLA Eija-Riitta (PPE-DE)	12/07/2000
ENVI Environnement, santé publique, politique des consommateurs	KORHOLA Eija-Riitta (PPE-DE)	12/07/2000

Commission pour avis précédente

Commission pour avis précédente	Rapporteur(e) pour avis précédent(e)	Date de nomination
LIBE Libertés et droits des citoyens, justice, affaires intérieures	LUDFORD Baroness Sarah (ELDR)	29/08/2000
ITRE Industrie, commerce extérieur, recherche, énergie	LANGE Bernd (PSE)	13/09/2000
PETI Pétitions	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Conseil de l'Union européenne

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Environnement

Date	Evénement	Référence
30/01/1995	Informations supplémentaires
29/06/2000	Publication de la proposition législative	COM(2000)0402
07/07/2000	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
18/12/2000	Débat au Conseil
26/02/2001	Vote en commission,1ère lecture
26/02/2001	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture	A5-0074/2001
13/03/2001	Débat en plénière
14/03/2001	Décision du Parlement, 1ère lecture	T5-0136/2001
06/06/2001	Publication de la proposition législative modifiée	COM(2001)0303
28/01/2002	Publication de la position du Conseil	11878/1/2001
06/02/2002	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
23/04/2002	Vote en commission, 2ème lecture
23/04/2002	Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture	A5-0136/2002
29/05/2002	Débat en plénière
30/05/2002	Décision du Parlement, 2ème lecture	T5-0262/2002
12/09/2002	Réunion formelle du Comité de conciliation
06/11/2002	Dépôt du rapport de la commission, 3ème lecture	A5-0435/2002
07/11/2002	Décision finale du comité de conciliation
08/11/2002	Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation	3667/2002
09/12/2002	Rejet par le Conseil des amendements du Parlement
16/12/2002	Décision du Conseil, 3ème lecture
17/12/2002	Débat en plénière
18/12/2002	Décision du Parlement, 3ème lecture	T5-0622/2002
28/01/2003	Signature de l'acte final
28/01/2003	Fin de la procédure au Parlement
14/02/2003	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	2000/0169(COD)
Type de procédure	COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure	Note thématique
Instrument législatif	Directive
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 175-p1
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	CODE/5/16393

Parlement Européen

Type de document	Référence	Date
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A5-0074/2001	26/02/2001
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T5-0136/2001 JO C 343 05.12.2001, p. 0104-0165	14/03/2001
Recommandation déposée de la commission, 2e lecture	A5-0136/2002	23/04/2002
Texte adopté du Parlement, 2ème lecture	T5-0262/2002 JO C 187 07.08.2003, p. 0021-0118 E	30/05/2002
Rapport déposé de la délégation du Parlement au Comité de conciliation, 3ème lecture	A5-0435/2002	06/11/2002
Texte adopté du Parlement, 3ème lecture	T5-0622/2002 JO C 031 05.02.2004, p. 0161-0170 E	18/12/2002

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date	Résumé
Position du Conseil	11878/1/2001 JO C 113 14.05.2002, p. 0001 E	28/01/2002

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date
Document annexé à la procédure	COM(2000)0400	29/06/2000
Document de base législatif	COM(2000)0402 JO C 337 28.11.2000, p. 0156 E	29/06/2000
Proposition législative modifiée	COM(2001)0303 JO C 240 28.08.2001, p. 0289 E	06/06/2001
Communication de la Commission sur la position du Conseil	SEC(2002)0103	31/01/2002
Avis de la Commission sur la position du Parlement en 2ème lecture	COM(2002)0498	05/09/2002
Document de suivi	COM(2012)0774	17/12/2012

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date
EESC	Comité économique et social: avis, rapport	CES1434/2000 JO C 116 20.04.2001, p. 0043	29/11/2000
CofR	Comité des régions: avis	CDR0273/2000 JO C 148 18.05.2001, p. 0009	14/02/2001
CSL/EP	Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation	3667/2002	08/11/2002

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex