Observatoire législatif
Parlement européen
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2008/2026(BUD)

Budget 2009: Section III, Commission

Informations de base

2008/2026(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
06/05/2008 Publication de l'avant-projet de budget de la Commission COM(2008)0300
14/05/2008 Débat au Conseil
17/07/2008 Publication du projet de budget du Conseil 11950/2008
23/09/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/10/2008 Vote en commission
14/10/2008 Dépôt du rapport budgétaire A6-0398/2008
22/10/2008 Débat en plénière
23/10/2008 Décision du Parlement T6-0515/2008
23/10/2008 Résultat du vote au parlement
27/11/2008 Adoption par le Conseil du budget modifié
27/11/2008 Publication du projet de budget modifié du Conseil 16257/2008
04/12/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
04/12/2008 Vote en commission, 2ème lecture
08/12/2008 Dépôt du rapport budgétaire de la commission, 2ème lecture A6-0486/2008
17/12/2008 Débat en plénière
18/12/2008 Décision du Parlement, 2ème lecture T6-0622/2008
18/12/2008 Résultat du vote au parlement
18/12/2008 Fin de la procédure au Parlement
13/03/2009 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2008/2026(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure Budget
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/6/69317

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Avis de la commission ENVI PE409.436 04/09/2008
    Avis de la commission PECH PE404.475 09/09/2008
    Avis de la commission FEMM PE409.464 09/09/2008
    Avis de la commission TRAN PE407.755 10/09/2008
    Avis de la commission ECON PE407.786 10/09/2008
    Avis de la commission INTA PE409.408 10/09/2008
    Avis de la commission REGI PE409.469 10/09/2008
    Avis de la commission JURI PE409.792 10/09/2008
    Avis de la commission EMPL PE407.741 11/09/2008
    Avis de la commission CULT PE409.409 11/09/2008
    Avis de la commission AFCO PE409.430 11/09/2008
    Avis de la commission IMCO PE409.466 11/09/2008
    Avis de la commission AFET PE409.745 11/09/2008
    Avis de la commission LIBE PE409.721 17/09/2008
    Projet de rapport de la commission PE412.037 24/09/2008
    Amendements déposés en commission PE414.117 06/10/2008
    Avis de la commission DEVE PE409.800 08/10/2008
    Avis de la commission AGRI PE412.009 09/10/2008
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A6-0398/2008 14/10/2008
    Texte budgétaire adopté du Parlement T6-0515/2008 23/10/2008
    Projet de rapport de la commission PE415.179 24/11/2008
    Amendements déposés en commission PE416.388 27/11/2008
    Rapport budgétaire déposé, 2ème lecture A6-0486/2008 08/12/2008
    Budget final adopté par le Parlement T6-0622/2008 18/12/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet de budget du Conseil 11950/2008 17/07/2008
    Document annexé à la procédure 11948/2008 29/07/2008
    Lettre rectificative/supplémentaire sur le projet de budget 13702/2008 02/10/2008
    Projet de budget modifié du Conseil 16257/2008 27/11/2008
    Lettre rectificative/supplémentaire sur le projet de budget 16259/2008 27/11/2008
    Lettre rectificative/supplémentaire sur le projet de budget 16260/2008 27/11/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure SEC(2008)0534 29/04/2008
    Avant-projet de budget de la Commission COM(2008)0300 06/05/2008
    Document annexé à la procédure SEC(2008)2435 10/09/2008
    Document annexé à la procédure SEC(2008)2707 28/10/2008

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final