Fiche de procédure : 1995/0087(COD) | Observatoire législatif

1995/0087(COD)

1995/0087(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Décision

Subject

2.10.01 Union douanière, franchises, transit communautaire
7.30.02 Coopération douanière

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond précédente

Commission au fond précédente	Rapporteur(e) précédent(e)	Date de nomination
ECON Economique, monétaire et politique industrielle	VON WOGAU Karl (PPE)	15/06/1995
ECON Economique, monétaire et politique industrielle	VON WOGAU Karl (PPE)	15/06/1995

Commission pour avis précédente

Commission pour avis précédente	Rapporteur(e) pour avis précédent(e)	Date de nomination
BUDG Budgets	DE LUCA Stefano (FE)	01/06/1995
JURI Juridique et droits des citoyens	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
CONT Contrôle budgétaire	BARDONG Otto (PPE)	31/05/1995

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace)	1851	06/06/1995
Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace)	1886	23/11/1995
Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace)	1970	26/11/1996
Pêche	1983	19/12/1996
Pêche	1899	22/12/1995
Affaires sociales	1930	03/06/1996

Date	Evénement	Référence
04/04/1995	Publication de la proposition législative	COM(1995)0119
06/06/1995	Débat au Conseil
16/06/1995	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
05/10/1995	Publication de la proposition législative modifiée	COM(1995)0451
09/10/1995	Vote en commission,1ère lecture
09/10/1995	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture	A4-0239/1995
24/10/1995	Débat en plénière
21/11/1995	Publication de la proposition législative modifiée	COM(1995)0576
22/12/1995	Publication de la position du Conseil	12049/3/1995
18/01/1996	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
19/03/1996	Vote en commission, 2ème lecture
19/03/1996	Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture	A4-0083/1996
16/04/1996	Débat en plénière
03/06/1996	Rejet par le Conseil des amendements du Parlement
10/10/1996	Réunion formelle du Comité de conciliation
10/10/1996	Décision finale du comité de conciliation
13/11/1996	Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation	3625/1996
14/11/1996	Dépôt du rapport de la commission, 3ème lecture	A4-0390/1996
26/11/1996	Débat au Conseil
09/12/1996	Débat en plénière
19/12/1996	Décision du Conseil, 3ème lecture
19/12/1996	Signature de l'acte final
19/12/1996	Fin de la procédure au Parlement
04/02/1997	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	1995/0087(COD)
Type de procédure	COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure	Note thématique
Instrument législatif	Décision
Modifications et abrogations	Modification 1998/0314(COD)
Base juridique	Traité CE (avant Amsterdam) E 100A Traité CE (avant Amsterdam) E 113
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	CODE/4/07922

Parlement Européen

Type de document	Référence	Date
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A4-0239/1995 JO C 308 20.11.1995, p. 0004	09/10/1995
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T4-0501/1995 JO C 308 20.11.1995, p. 0022-0046	25/10/1995
Recommandation déposée de la commission, 2e lecture	A4-0083/1996 JO C 141 13.05.1996, p. 0006	19/03/1996
Texte adopté du Parlement, 2ème lecture	T4-0165/1996 JO C 141 13.05.1996, p. 0018-0036	16/04/1996
Rapport déposé de la délégation du Parlement au Comité de conciliation, 3ème lecture	A4-0390/1996 JO C 020 20.01.1997, p. 0004	14/11/1996
Texte adopté du Parlement, 3ème lecture	T4-0660/1996 JO C 020 20.01.1997, p. 0020-0028	10/12/1996

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date	Résumé
Position du Conseil	12049/3/1995 JO C 037 09.02.1996, p. 0011	22/12/1995

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date
Document de base législatif	COM(1995)0119 JO C 346 23.12.1995, p. 0004	04/04/1995
Proposition législative modifiée	COM(1995)0451 JO C 327 07.12.1995, p. 0032	05/10/1995
Proposition législative modifiée	COM(1995)0576 JO C 023 27.01.1996, p. 0007	21/11/1995
Communication de la Commission sur la position du Conseil	SEC(1996)0035	11/01/1996
Avis de la Commission sur la position du Parlement en 2ème lecture	COM(1996)0225	21/05/1996

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date	Résumé
EESC	Comité économique et social: avis, rapport	CES0964/1995 JO C 301 13.11.1995, p. 0005	13/09/1995
CSL/EP	Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation	3625/1996	13/11/1996

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex