LIFE II: instrument financier pour l'environnement (modif. règl. 1973/92/CEE)

Informations de base

1995/0093(SYN)

SYN - Procédure de coopération (historique)

Voir aussi 1998/0074(CNS)

Subject

3.70 Politique de l'environnement

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
30/01/1995 Informations supplémentaires
12/04/1995 Publication de la proposition législative COM(1995)0135
22/06/1995 Débat au Conseil
10/07/1995 Annonce en plénière de la saisine de la commission
06/10/1995 Débat au Conseil
18/10/1995 Vote en commission
18/10/1995 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0265/1995
16/11/1995 Débat en plénière
18/12/1995 Publication de la position du Conseil 12566/2/1995
26/01/1996 Publication de la proposition législative modifiée COM(1996)0025
18/04/1996 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
20/05/1996 Vote en commission, 2ème lecture
20/05/1996 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A4-0166/1996
05/06/1996 Débat en plénière
13/06/1996 Publication de la proposition législative modifiée COM(1996)0295
15/07/1996 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
15/07/1996 Fin de la procédure au Parlement
20/07/1996 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1995/0093(SYN)
Type de procédure SYN - Procédure de coopération (historique)
Sous-type de procédure Note thématique
Modifications et abrogations Voir aussi 1998/0074(CNS)
Base juridique Traité CE (avant Amsterdam) E 130S-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/4/07416

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex