Pollution de l'air, émissions de C02 et gaz à effet de serre: mécanisme de surveillance (modif. décision 93/389/CEE)

Informations de base

1996/0192(SYN)

SYN - Procédure de coopération (historique)

Subject

3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile
3.70.03 Politique climatique, changement climatique, couche d'ozone

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
04/09/1996 Publication de la proposition législative COM(1996)0369
23/10/1996 Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/07/1997 Vote en commission
22/07/1997 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0253/1997
17/09/1997 Débat en plénière
16/12/1997 Débat au Conseil
02/03/1998 Publication de la proposition législative modifiée COM(1998)0108
16/06/1998 Publication de la position du Conseil 08829/2/1998
09/10/1998 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
02/02/1999 Vote en commission, 2ème lecture
02/02/1999 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A4-0052/1999
08/02/1999 Débat en plénière
12/03/1999 Publication de la proposition législative modifiée COM(1999)0126
26/04/1999 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
26/04/1999 Fin de la procédure au Parlement
05/05/1999 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1996/0192(SYN)
Type de procédure SYN - Procédure de coopération (historique)
Sous-type de procédure Note thématique
Base juridique Traité CE (avant Amsterdam) E 130S-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/4/10243

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex